Groupement foncier agricole mutuel
Un groupement foncier agricole mutuel abrégé en GFAM est une société civile spécifique à l'agriculture proche des sociétés civiles immobilières.
France[modifier | modifier le code]
Le statut juridique de GFAM est peu répandu en France. En 2019, il n'en existait que 27 dans le Marne, qui est pourtant un des départements de référence[1],[2]. À l'inverse le Loiret connaît la création de son premier GFAM en 2018[3].
Cette structure est mise en place afin de permettre l'installation d'un jeune agriculture ou de permettre à un agriculteur en difficulté de décapitaliser son exploitation[1].
La location se fait par un bail à long terme de 18 ou 25 ans[2] maximum. Une clause de revoyure peut être inséré ce qui permet au bout de 10 ans de valider la poursuite ou non de la location des terres au fermier en place[1].
Le GFAM est dirigé par un comité de gérance composé par des personnes physiques uniquement dont le nombre est aux alentours de neuf. Les porteurs peuvent posséder jusqu'à 30 % du capital, et 5 % des voix lors de l'assemblé générale. Cela permet de réduire le risque de prise de contrôle de la structure[1]. En revanche , cela peut induire un nombre important d'associé qu'il est nécessaire de réunir suffisamment pour atteindre les quorums lors des assemblés[4]. Le montant important des parts[5] permet néanmoins d'en limiter le nombre.
Les GFAM permettant à leurs associés une « exonération des droits de mutation et non-prise en compte de la totalité des parts détenues au titre de l’IFI »[2]. Les associés bénéficies en outre d'une rentabilité locative qui peut être de l'ordre de 2-3 %[6] et d'une revalorisation de la valeur des parts détenues[7].
Annexes[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée)
- GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)
- SCEA (Société civile d'exploitation agricole)
- GFF (Groupement foncier forestier)
- GFA (Groupement foncier agricole)
Références[modifier | modifier le code]
- « Foncier : « Le GFA mutuel peut aider les agriculteurs en difficulté » », sur La France agricole (consulté le ).
- « Loiret : un GFA mutuel pour le foncier agricole - Entraid », sur Entraid' : le média des cuma et du matériel agricole (consulté le ).
- « GFA mutuel dans Loiret : la machine est lancée ! », sur La Vienne Rurale (consulté le ).
- « France. les sociétés civiles immobilières (sci) et les groupements fonciers agricoles (gfa) », sur Agter.org (consulté le ).
- « La rentabilité d'un investissement avec ce type de GFA (2/2) »
, sur laitier.fr, L'Eleveur Laitier (consulté le ).
- La Volonté Paysanne, « Portage du foncier et GFA mutuel : le foncier à la portée de tous », sur lavolontepaysanne.fr, (consulté le ).
- « GFA mutuels : pourquoi pas vous ? », sur L'Action Agricole Picarde (consulté le ).
