Gestion d'affaires
En droit civil, la gestion d'affaires (ou negotiorum gestio) est un quasi-contrat, un fait purement volontaire qui fait naître une obligation du fait de la loi ; il s'agit du fait de s'immiscer spontanément et opportunément dans les affaires d'une autre personne, dans une vue désintéressée, pour lui rendre service.
Droit français[modifier | modifier le code]
Les articles 1301 à 1301-5 du Code civil français réglementent la gestion d’affaires, qui est l’hypothèse dans laquelle une personne, le gérant, va accomplir un acte, dans l’intérêt d’une autre (le géré, ou le « maître de l'affaire »), alors même qu’elle n’y est pas obligée. Il n'a pas même reçu de mandat.
Droit québécois[modifier | modifier le code]
En droit québécois, la gestion d'affaires est régie par les articles 1482 à 1490 du Code civil du Québec.
