Frais de garderie
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Le terme de frais de garderie peut désigner :
- le montant consacré par des parents pour leur garderie (un mode de garde d'enfants),
- une contribution financière sur les produits des forêts non domaniales (principalement communales), abondant le budget de l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre du régime forestier, en France. Le taux depuis 1979 est de 12% du produits hors taxe des forêts de plaine (vente de bois principalement et autres produits comme la location de la chasse) et de 10% pour les forêts de montagne[1].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Décret n° 2012-710 du 7 mai 2012 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
