Fichier:Seal of the United States Court of Appeals for the Federal Circuit.svg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 723 × 723 pixels, taille : 317 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Description Seal of the United States Court of Appeals for the Federal Circuit.
Source Extracted from PDF version of the courts Rules of Practiced archived here, and cleaned up a bit.
Auteur U.S. Government
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)		 Public domain from a copyright standpoint, but other restrictions apply.
Autres versions
SVG information
InfoField
 
Le code de ce fichier SVG est valide.
 
Ce sceau a été créé avec Adobe Illustrator,
 
et avec Inkscape.

Conditions d’utilisation

Public domain
Ce média est dans le domaine public des États-Unis d’Amérique car son auteur est l’administration américaine comme précisé dans le code fédéral au Titre 17, Chapitre 1, Section 105. Pour en savoir plus : droit d’auteur. Attention : Ceci ne concerne que le travail du Gouvernement Fédéral et pas celui des États, ou d’une autre subdivision géographique ou politique du pays.
Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/svg+xml

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel30 décembre 2007 à 21:35Vignette pour la version du 30 décembre 2007 à 21:35723 × 723 (317 kio)Clindberg==Summary== {{Information |Description=Seal of the en:United States Court of Appeals for the Federal Circuit. |Source=Extracted from PDF version of the courts Rules of Practiced archived [http://web.archive.org/web/20030605182032/www.fedcir.gov/pdf/

La page suivante utilise ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Voir davantage sur l’utilisation globale de ce fichier.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Seal_of_the_United_States_Court_of_Appeals_for_the_Federal_Circuit.svg ».