DescriptionRapport des délégués régionaux à la famille de la XVe région - p. 12.pdf
Français : Gestion des cartes nationales de priorité par l'administration régionale du régime de Vichy. Conservé aux Archives départementales du Rhône, cote : 3829 W 5
English: National priority card, Vichy France. Preserved in the Rhône's departmental archives (Lyon, France) under code: 3829 W 5
Date
entre 1940 et 1944
date QS:P,+1940-00-00T00:00:00Z/8,P1319,+1940-00-00T00:00:00Z/9,P1326,+1944-00-00T00:00:00Z/9
Source
Archives départementales du Rhône
Auteur
Administration régionale du régime de Vichy.
Conditions d’utilisation
Public domainPublic domainfalsefalse
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).
Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.
↑Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.