Fichier:Procès–verbaux de la Chambre des députés. Session de 1828 - Archives Nationales - C-I-x-236 - (1).jpg

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Description

Procès–verbaux de la Chambre des députés. Session de 1828   (Wikidata search (Cirrus search) Wikidata query (SPARQL)  Create new Wikidata item based on this file)
Titre
Procès–verbaux de la Chambre des députés. Session de 1828
title QS:P1476,fr:"Procès–verbaux de la Chambre des députés. Session de 1828"
label QS:Lfr,"Procès–verbaux de la Chambre des députés. Session de 1828"
Description
Français : Procès–verbal de la session de 1828 de la Chambre des députés. Débat sur l’existence d’un cabinet noir et sur le non–respect du secret des correspondances à la suite d'une pétition contre les abus dans l’administration de la Poste concernant le secret des lettres
Date 3 mai 1828
date QS:P571,+1828-05-03T00:00:00Z/11
Technique / matériaux papier
medium QS:P186,Q11472
institution QS:P195,Q182542
Numéro d’inventaire
C/I/x/236
Notes http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/visites-virtuelles/le-secret-de-l-etat/
Source / photographe
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
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actuel4 février 2016 à 00:55Vignette pour la version du 4 février 2016 à 00:55761 × 1 200 (289 kio)ArchivesNationalesBot{{subst:Commons:Archives_Nationales/Ingestion |_ext=jpg |Fichier=C-I-x-236.jpg |Dimensions= {{Size|cm|39|25}} |Cote du document=C/I/x/236 |_filename=C-I-x-236.jpg |Support={{Technique|paper}} |Analyse=Procès–verbaux de la Chambre des députés. Sess...

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