Fichier:Permanent Court of Arbitration - Cour permanente d'arbitrage.svg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine ‎(Fichier SVG, nominalement de 300 × 300 pixels, taille : 419 kio)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description

Description
English: Permanent Court of Arbitration Seal
Date
Source Permanent Court of Arbitration website
Auteur Permanent Court of Arbitration
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.
Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

العربية ∙ English ∙ español ∙ français ∙ magyar ∙ italiano ∙ 日本語 ∙ русский ∙ slovenščina ∙ Tiếng Việt ∙ 粵語 ∙ 简体中文 ∙ 繁體中文 ∙ +/−

United Nations
United Nations

Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.

Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.
SVG information
InfoField
 
Le code de ce fichier SVG est valide.
 
Ce sceau a été créé avec Adobe Illustrator

Conditions d’utilisation

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel29 mars 2022 à 10:02Vignette pour la version du 29 mars 2022 à 10:02300 × 300 (419 kio)Zscout370seal from https://docs.pca-cpa.org/2019/03/PCA-annual-report-2018.pdf
21 novembre 2013 à 10:00Vignette pour la version du 21 novembre 2013 à 10:00300 × 300 (239 kio)Adkranzadjusted dimensions
21 novembre 2013 à 09:56Vignette pour la version du 21 novembre 2013 à 09:56300 × 300 (237 kio)AdkranzUser created page with UploadWizard

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.

Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Permanent_Court_of_Arbitration_-_Cour_permanente_d%27arbitrage.svg ».