Fichier:Pardessus - Cours de droit commercial, 1825 - 302.tif

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Description

Description
English:
Cours de droit commercial, par J.-M. Pardessus … Tome premier [-cinquième]. − Troisième édition
Auteur
Pardessus, Jean-Marie
Titre
Cours de droit commercial, par J.-M. Pardessus … Tome premier [-cinquième]. − Troisième édition
Éditeur de publication
de l'imprimerie d'A. Égron : A. Pihan Delaforest, imprimeur
Description
5 v. ; 8°
Langue French
Date de publication 1825-1826
institution QS:P195,Q22916244
Lieu de publication Paris
Source Available in the library of the Mansutti Foundation (Milan, Italy) and uploaded in partnership.
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain

Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 100 ans ou moins après la mort de l’auteur.

Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.
Date
Source Fondazione Mansutti
Auteur Fondazione Mansutti

Conditions d’utilisation

Public domain

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Cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis car elle a été publiée avant le 1er janvier 1929.

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actuel10 avril 2016 à 14:06Vignette pour la version du 10 avril 2016 à 14:061 680 × 2 775 (13,36 Mio)Archeologo (Fondazione Mansutti)User created page with UploadWizard

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