Fichier:1936 conseil général de la Banque de France.jpg

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Description

Description
Français : Le conseil général de la Banque de France, dans le cadre de la réorganisation de l'institution voulue par le Front populaire en 1936. Léon Jouhaux, responsable de la CGT, figure parmi les nouveaux membres du conseil.
Date Date de prise de vue : 1936
Source
Gallica

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Bibliothèque nationale de France, département Estampes et photographie, EI-13 (2919)
Auteur
Agence de presse Meurisse    wikidata:Q13230870
 
Autres noms
Agence Meurisse
Description français
Période d’activité entre 1909 et 1937
date QS:P,+1950-00-00T00:00:00Z/7,P1319,+1909-00-00T00:00:00Z/9,P1326,+1937-00-00T00:00:00Z/9
Autorité
creator QS:P170,Q13230870

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Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
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Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Cette image peut être consultée sur le site de la BNF Gallica, fichier : btv1b90461723.

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Léon Jouhaux

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

21fd48767a9c2e0c94b49bc3ecb23b3814893c76

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

5 103 512 octet

hauteur

5 266 pixel

largeur

7 000 pixel

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