Discussion utilisateur:Gallagher06/titres

Les titres des Richelieu (Fronsac / Aiguillon)

Bonjour,

Parmi les héritiers directs (et descendants collatéraux par sa soeur aînée) du cardinal de Richelieu (1er duc de Richelieu), Louis François Armand de Vignerot du Plessis, duc de Richelieu (3ème), Louis Antoine Sophie de Vignerot du Plessis (4ème duc de Richelieu) et Armand Emmanuel du Plessis de Richelieu (5ème duc de Richelieu) étaient, semble-t-il (et sous toutes réserves), à la fois pairs de France, ducs de Richelieu et de Fronsac, princes de Mortagne, marquis de Pont-de-Courlay (Pontcourlay), comtes de Cosnac, barons de Barbezieux, de Cozes, de Saujon (Saugeon), d'Alvert et de La Ferté-Bernard, etc.

Chaque chef de la Maison de Richelieu portait le titre de duc de Richelieu, et son fils aîné utilisait comme "titre d'attente" (avant de succéder à son père dans tous les titres familiaux) le titre de "duc de Fronsac" (qui, en fait, était possédé par son père, lequel en était le titulaire).

1) Le 5ème duc étant né et ayant grandi alors que le duc de Richelieu en titre se trouvait être son grand-père, il ne pouvait porter le titre de duc de Fronsac (puisque c'est son propre père, alors héritier, qui l'utilisait comme titre d'attente) et utilisa donc le titre (de courtoisie ?) de comte de Chinon.

Le château de Chinon avait en effet été acquis par le cardinal et donc devait se trouver parmi les terres de ses héritiers. Toutefois, je m'interroge... => ce titre de comte de Chinon, existait-il réellement et régulièrement (je veux dire par lettres patentes, ordonnance royale ?) ou bien n'était-ce qu'un titre "inventé" par la famille, et donc sans valeur juridique ?

Je ne suis pas parvenu à trouver la réponse à cette question.

2) Ce 5ème duc se trouve être également le dernier duc de Richelieu en ligne masculine. Il est décédé en 1822 et avait été gouverneur d'Odessa puis pair de France, ministre des Affaires étrangères et président du Conseil sous Louis XVIII. En remerciements de ses services, il reçut du roi la faveur de transmettre son nom, sa pairie et son titre (lettres-patentes du 19 septembre 1822 données conformément à deux ordonnances des 27 décembre 1818 et 22 juillet 1819) à son neveu (fils de sa soeur et de Antoine Pierre Joseph Chapelle de Jumilhac) : Armand Chapelle (décédé en 1879), marquis de Jumilhac (titre de 1611), avec possibilité de réversion une nouvelle fois si ce neveu (devenant le 6ème duc de Richelieu) n'avait pas de descendance, ce qui arriva. C'est pourquoi Marie Odet Richard Armand Chapelle, marquis de Jumilhac (le neveu du neveu), reçut par décret présidentiel du 5 août 1879 l'autorisation de reprendre le titre duc de Richelieu (il fut le 7ème duc de Richelieu), lequel passa ensuite (1880) à son fils (le 8ème et dernier duc de Richelieu, qui n'eut pas de descendance et mourut en 1952).

J'observe que le 6ème duc de Richelieu porte, sur son acte de décès, les mentions suivantes : duc de Richelieu, de Fronsac et d'Aiguillon, ancien pair de France. Le 7ème duc de Richelieu porte, sur son acte de décès, les mentions suivantes : duc de Richelieu, duc de Fronsac, marquis de Jumilhac. Le 8ème duc de Richelieu porte sur sa sépulture l'inscription : duc de Richelieu et de Fronsac, marquis de Jumilhac. D'où quatre questions qui en découlent :

1) le titre de duc de Fronsac semble avoir été transmis (en même temps que le titre de duc de Richelieu) à chacun des successeurs en titre (au 6ème, puis au 7ème et donc au 8ème ducs), bien que je ne suis pas certain (?) que les ordonnances royales des 27 décembre 1818 et 22 juillet 1819 et lettres-patentes du 19 septembre 1822 en fassent mention ;

2) si tel était le cas, et que le titre de Fronsac ait été transmis avec le titre de Richelieu, doit-on considérer que tous les autres titres (Mortagne, Pontcourlay, La Ferté-Bernard, ...) ont également été une, ou les deux fois, en même temps transmis aux neveux ?

(ou alors, ce titre de Fronsac, a-t-il été uniquement transmis comme "titre d'attente" pour l'aîné, comme c'était le cas auparavant ?)

3) et quid du titre de comte de Chinon ?

4) le titre de duc d'Aiguillon, lui, semble avoir été transmis du 5ème au 6ème duc, d'après l'acte de décès. Cf. mes deux précédents commentaires (juillet 2008) sur la pdd de l'article Liste des ducs d'Aiguillon (où j'ai corrigé une intox, totalement fantaisiste, qui disait qu'en 1800 le titre était passé [par les femmes !] aux Guiges de Moreton de Chabrillan puis aux La Poëze d´Harambure, bref du même acabit que la succession bidon des Caumont La Force [avec le must du forcing de la Kalima héritière comme consort d'un pseudo-prétendant] pour la succession des Grimaldi) et où je soulève le problème de la transmission de ce titre (porté par une branche cadette des descendants collatéraux du cardinal), supposé éteint en 1800. D'après ce qui précède, vu que ce titre est cité à l'état-civil en 1879, il semblerait qu'il a été transmis à la branche aînée des Richelieu en 1800 (?). Si tel était le cas, il devrait alors s'être trouvé éteint en 1822 au décès du dernier duc de Richelieu en ligne masculine. Mais comme le neveu (décédé en 1879) de ce dernier a eu le droit de réversion en sa faveur pour le titre de Richelieu, et visiblement (?) du titre de Fronsac, il faudrait croire qu'il ait du même coup (?) également hérité du titre d'Aiguillon ? J'ai un doute... C'est pourquoi j'aimerais avoir l'avis "d'experts" en la matière.

Et enfin, dans le cas où le titre de duc d'Aiguillon serait effectivement passé à la branche aînée puis au neveu (6ème duc de Richelieu) => pourquoi les autres neveu et petit-neveu ne le portent-ils pas à sa suite (7ème et 8ème ducs de Richelieu) ? (après la réversion de 1879)

Merci pour vos avis éventuels... Gallagher06 (d) 1 mai 2009 à 03:55 (CEST)

Bonjour. Je ne suis pas du tout expert en la matière, et peut-être que vous aurez de meilleurs interlocuteurs sur le projet:Généalogie. Épiméthée (d) 1 mai 2009 à 08:40 (CEST)

Bonjour. Pour être certain sur tout ça il faudrait bien sûr voir les lettres patentes originales des 2 février 1819 et 19 septembre 1822 à la BN. D'après l'Almanach de Gotha, qui ne parle pas des Richelieu dans ses éditions de 1821, 1822, 1823, 1826, 1827, 1829, 1831, 1832, 1833, etc. mais qui en parle en détails dans ses éditions de 1874 et de 1907:

• le titre de duc de Fronsac a bien été transmis aux Chapelle de Jumilhac, ainsi que celui de comte de Chinon : "Armand-François-Odet Chapelle de Jumilhac, duc de Richelieu et de Fronsac, comte de Chinon, pair de France, né le 19 décembre 1804"
• en revanche pas ceux de prince de Mortagne, marquis de Pontcourlay, comte de Cosnac, etc., ni trace de celui de duc d'Aiguillon.

Bien cordialement. --Gfournier123 (d) 1 mai 2009 à 19:01 (CEST)

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je vais un peu plus loin en remontant aux origines des titres du cardinal :

• le titre de duc de Richelieu (avec pairie) date de 1631 et a été transmis en ligne collatérale directe jusqu'à la réversion de 1822 ;

• le titre de duc de Fronsac (avec pairie) date de 1634 et a été transmis en ligne collatérale indirecte : dans la branche cadette jusqu'en 1674, puis dans la branche aînée (par héritage) de 1674 à 1822 ;

• le titre de duc d'Aiguillon (avec pairie) a été transmis en ligne collatérale indirecte : dans une branche cadette (celle des marquis de Richelieu) jusqu'à extinction en 1704, puis rétablissement en 1731 jusqu'en 1800 ;

• je n'ai pas trouvé de source indiquant la création, à l'origine, d'un titre de comte de Chinon. Le premier a l'avoir porté était le futur 5ème duc de Richelieu.

D'après ce que j'ai compris ici, le domaine de Chinon (et son château) a été acquis par le cardinal de Richelieu les 21 février 1631 (par prête-nom) et 15 septembre 1631 (par rétrocession) : "il y joignit la terre de l'Ile-Bouchard qu'il acheta en même temps du duc de La Trémouille, et il fit érigé le tout en duché-pairie sous l'appellation de duché de Richelieu". La seigneurie de Chinon fut donc incorporée aux terres des Richelieu : "La Ville de Chinon fut vendu au Cardinal de Richelieu (...) en 1631 et la même année elle fut unie au Duché de Richelieu."

En conséquence, il semble apparaître que pour le futur 5ème duc de Richelieu, le titre de comte de Chinon n'était qu'un titre de courtoisie (son grand père étant de jure et de facto seigneur de Chinon en sa qualité de duc de Richelieu), en attendant d'accéder au "titre d'attente" de duc de Fronsac (à la suite de son père), puis de devenir le duc de Richelieu en titre (à la suite de ses grand-père et père). Nous parlons ici encore de la période de l'Ancien Régime.

Ensuite, pour ce qui concerne la Restauration, d'après le résultat de recherches complémentaires, il semble que tout ce qui touche à la transmission des droits des Richelieu aux marquis de Jumilhac concernait en fait la réversion de la pairie attachée au titre de duc de Richelieu (duc de Richelieu et pair de France), et il n'est vraisemblablement jamais fait état des titres complémentaires.

C'est ce que tend à démontrer les lettres patentes du 20 décembre 1817 concernant la création de la pairie héréditaire du duc et pair de Richelieu, pair de France depuis 1814...

20 décembre 1817 = 22 mai 1820 : Lettres-patentes qui instituent la pairie héréditaire de Richelieu (VII, Bulletin CCCLXIX, n° 8724)

Louis, etc.

Par l'article 27 de la charte constitutionnelle, nous nous sommes réservé la nomination des pairs de France, et nous avons élevé, par notre ordonnance du 4 juin 1814, à la dignité de pair de France notre très-cher, amé et féal cousin Armand-Emmanuel-Sophie-Septimanie, duc de Richelieu, ministre secrétaire-d'Etat au département des affaires étrangères, président du conseil des ministres, né à Paris le 25 septembre 1756. En conséquence et en vertu de cette ordonnance, notredit cher, amé et féal cousin, le duc de Richelieu, s'étant retiré par-devant notre garde-des-sceaux et ministre secrétaire-d'Etat au département de la justice, afin d'obtenir de notre grace les lettres-patentes qui lui sont nécessaires pour jouir de l'institution de son titre de pairie, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, déclaré que la pairie de notre dit très-cher, amé et féal cousin, le duc de Richelieu, est et demeure instituée sous le titre héréditaire de Duc, que nous lui avons conféré et conférons, pour en jouir par lui et ses descendans directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, ou par la ligne collatérale qu'il nous plaira d'y appeler.

Ordonnons que notredit très-cher, amé et féal cousin, duc de Richelieu, prendra rang à la Chambre des pairs, parmi les ducs, lui permettons de se dire et qualifier duc et pair dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité, qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, et que tous les officiers publics le qualifient en outre, en tous actes et contrats le concernant, et dans lesquels il interviendra, de très-noble et très-illustre pair de France. Concédons à lui et à ses successeurs le droit de placer ses armoiries telles qu'elles se comportent, savoir : d'argent à la croix de gueules qui est de Gênes, sur le tout d'argent à trois chevrons de gueules qui est de Richelieu, sur un manteau d'azur doublé d'hermine, et de les timbrer d'une couronne de pair ou bonnet d'azur cerclé d'hermine et surmonté d'une houppe d'or. Chargeons notre garde-des-sceaux de l'exécution de la présente ordonnance.

J'ai entre-temps également vérifié dans la loi du 2 février 1819 qui indique :

[N° 78] Loi du 2 février 1819 portant qu'il sera érigé en faveur de M. le duc de Richelieu, à titre de récompense nationale, un majorat de cinquante mille francs de revenu (7. Bull. 261, n° 5973)

Louis, etc.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1. Il sera érigé, en faveur du duc de Richelieu, pair de France, à titre de récompense nationale, pour être attaché à la pairie et transmissible au même titre, un majorat de 50,000 francs de rente.

2. Ce majorat sera composé de biens immeubles choisis par le Roi parmi les domaines de l'Etat qui sont disponibles.

3. A défaut d'héritiers en ligne directe masculine te légitime, les biens affectés au majorat seront reversibles au domaine de l'Etat.

La présente loi, discutée, etc.

Si donnons en mandement, etc.

Donné au château des Tuileries, le 2 février de l'an de grâce 1819.

LOUIS.

Dans le Bulletin des lois du Royaume de France (7ème série, tome dixième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1820, Imprimerie Royale, Paris, août 1820), il est précisé :

(N° 8476.) LETTRES-PATENTES portant érection d'un Majorat.

SUIVANT LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, PORTALIS ; scellées en présence de M. le commissaire du Roi au sceau de France et de la commission du sceau, le 13 mars 1820 ; registrées P.M.5, fol. 214 ; Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Armand-François-Odet Chapelle de Jumilhac, pour former le commencement de celui du titre de duc et pair dont est revêtu M. le duc de Richelieu, titre auquel ledit Sr. de Jumilhac est appelé à succéder dans le cas où M. le duc de Richelieu décéderait sans postérité masculine, une inscription cinq pour cent consolidés, portée au nom de l'impétrant sur le grand-livre de la dette publique, sous le n° 26, série 10ème, de quinze mille cinq cent vingt-neuf francs de rente, immobilisée et rendue inaliénable : en conséquence, cette inscription a été constituée en majorat, sous la condition, entre autres, que les arrérages de chaque semestre en seront employés en acquisitions de nouvelles rentes qui seront réunies à la dite inscription, jusqu'à ce que ces emplois successifs aient produit une rentre annuelle de trente mille francs, époque à laquelle cette inscription de trente mille francs ne sera plus soumise qu'à la retenue ordinaire du dixième, prescrite par l'article 6 du deuxième statut du 1er mars 1808 et par le décret du 4 juin 1809.

Pour extrait conforme au registre susénoncé :

Le Secrétaire général du Sceau de France,

Signé CUVILLIER.

De plus, le Bulletin des lois du Royaume de France (7ème série, tome seizième, contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le premier semestre de l'année 1823, Imprimerie Royale à Paris, août 1823), indique :

"LETTRES PATENTES relatives à l'institution de la pairie de M. de Jumilhac duc de Richelieu - bulletin n°600, page 299, 19 septembre 1822

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, DE PEYRONNET ; visa, DE VILLELE ; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 19 septembre 1822,

Sa Majesté, attendu le décès, sans enfant mâle, de M. le duc de Richelieu, pari et grand-veneur de France, et conformément aux ordonnances des 27 décembre 1818 et 22 juillet 1819, et lettres patentes subséquentes, a déclaré la pairie dont sa seigneurie le duc de Richelieu est mort revêtu le 17 mai 1822, sous le titre de duc, le majorat y attaché, constitué, comme première portion de trente mille francs de revenu, sur une inscription cinq pour cent consolidés de quinze mille cinq cent vint-neuf francs, dont les accroissements successifs devront compléter par accumulation ces trente mille francs de rente ; le titre de duc, le nom de Richelieu et les armes de cette maison, transmis à M. Armand François Odet Chapelle de Jumilhac, mineur, neveu de M. le duc de Richelieu et fils aîné de Dlle Armande-Simplicie-Gabrielle de Richelieu et du marquis de Jumilhac ; pour, par lui et les descendans directs, naturels et légitimes dudit mineur de Jumilhac duc de Richelieu, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, ou par la ligne collatérale que Sa Majesté a appelée éventuellement dans la personne de son frère, second fils de Mlle de Richelieu et de M. de Jumilhac, jouir de ladite dignitié de Pair, du titre de Duc y attaché, et du Majorat y affecté et au moyen duquel ladite pairie est héréditairement constituée."

Enfin, je lis également les lettres-patentes du 11 avril 1831 consécutives à l'ordonnance 30 septembre 1830, dans le Bulletin des lois du Royaume de France (IXème série, règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français, tome second, IIème partie, contenant les ordonnances et décisions royales rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1831, Imprimerie Royale à Paris, août 1831) :

"LETTRES PATENTES relatives au majorat institué par M. Odet Chapelle de Jumilhac, duc de Richelieu, bulletin n° 59, page 388

N° 1507 - LETTRES PATENTES relatives à deux Majorats.

PAR LETTRES PATENTES signées LOUIS-PHILIPPE, et plus bas, Par le Roi, le garde des sceaux, signé BARTHE, scellées du grand sceau de France le 9 avril 1831, accordées à M. Armand-François Odet Chapelle de Jumilhac duc de Richelieu,

Et pour satisfaire aux obligations à lui imposées lors de la création du majorat par lui institué en 1820, suivant autres lettres patentes constitutives du 13 mars audit an, sur une inscription alors de quinze mille cinq cent vingt-neuf francs, aujourd'hui élevée à vingt-sept mille six cent un francs de rente cinq pour cent.

Une dernière inscription de deux mille trois-cent quatre-vingt-dix-neuf francs de rente aussi cinq pour cent, appartenant audit sieur duc de Richelieu, portée au grand-livre sous le n° 78,590, série 1ère, immobilisée sous le n° 132, a été ajoutée à la précédente inscription comme complément, en sorte que ce majorat est maintenant de la somme annuelle de trente mille francs de revenu, taux prescrit par l'ordonnance d'institution.

Pour Extrait : Le Chef de division, Secrétaire de sceau,

Signé CUVILLIER."

Donc les lettres-patentes originales des 2 février 1819 et 19 septembre 1822 parlent bien de la pairie liée au titre de duc de Richelieu, mais ne dit mot concernant le titre de duc de Fronsac, rien sur le titre supposé de comte de Chinon, rien sur le titre (éteint ?) de duc d'Aiguillon (est-il passé, en 1800, à la branche aînée de la famille ou est-il éteint ?), et rien sur les autres titres.

Que pensez-vous que l'on puisse en conclure, si on peut en déduire quelque chose ?

Je n'ai pas accès (pas disponible près de chez moi) aux ouvrages par Albert Révérend (qui a peut-être un avis plus poussé sur la question), mais dans l'Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe‎ de Borel d'Hauterive (1891), page 103, il est écrit que le (dernier) duc de Richelieu est alors : (Marie Odet Jean Armand) "[de] Chapelle de Jumilhac, duc de Richelieu, de Fronsac et d'Aiguillon, comte de Chinon" (et marquis de Jumilhac).

Enfin, comme dit plus haut, la dernière réversion date de 1879, autorisée (selon les termes des lettres-patentes de 1822) par décret présidentiel du 5 août 1879 pour le 7ème (et avant-dernier) duc de Richelieu - lequel porte le titre de duc de Fronsac sur son acte de décès - ; et il semblerait qu'un arrêté ministériel en date du 3 février 1883 - et dont il m'est jusqu'à présent impossible de connaître la teneur - puisse concerner la transmission de ce titre à son fils, Marie-Odet-Jean-Armand Chapelle de Jumilhac (le 8ème et dernier duc, lequel porte le titre de duc de Fronsac inscrit sur sa sépulture). Je n'ai vu le titre de duc d'Aiguillon que sur l'acte de décès du 6ème duc (leur oncle Armand Chapelle de Jumilhac, qui était le premier à hériter par réversion de son oncle maternel - le 5ème et dernier duc qui descendait en ligne masculine).

Voilà ce que j'ai pu regrouper pour être le plus complet possible, à moins qu'il n'existe d'autres sources complémentaires ou de référence ? Gallagher06 (d) 2 mai 2009 à 16:02 (CEST)

Rebonjour. J’ajoute que si j’admire ce travail de recherche d’archives (en tant qu’ex-historien), je tiens à préciser que le résultat ne doit pas être publié sur Wikipédia, sauf si vous pouvez le sourcer par un ouvrage publié. Voir Wikipédia:Travail inédit et Wikipédia:Sources. Cordialement, Épiméthée (d) 2 mai 2009 à 20:31 (CEST)

Bonsoir, je suis d'accord avec vous, c'est pourquoi je reste preneur de toute référence "académique" (ouvrage publié et de référence) qui confirmerait dans un sens ou un autre cette histoire de transmission (ou non) des titres (Fronsac, Aiguillon, "Chinon", Mortagne & co.), je suis preneur, pour modifier éventuellement, en conséquence et en observation, les pages concernées (Fronsac, Aiguillon). Bonne fin de semaine ! Gallagher06 (d) 2 mai 2009 à 21:42 (CEST)