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Saint Martin (française) et Saint Martin (néerlandaise)

Bonjour,

A la suite de vos ajouts sur la plage des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), permettez moi de préciser pourquoi votre ajout de Saint Martin, partie française, a été retiré. Les deux sections de l'île appartiennent, vous n'êtes pas sans le savoir, à deux Etats différents. Le gouvernement néerlandais avait transmis à l'époque une demande au Conseil afin d'octroyer le statut de PTOM à Saint Martin. En France, traditionnellement, seuls les départements ont le statut de "régions ultrapériphétiques", les autres collectivités d'outre mer ayant le statut de PTOM. Une exception toutefois, Saint-Martin (partie française), dont le statut au niveau européen est encore celui de RUP. Ainsi, si les deux parties de Saint Martin ne sont pas dans le même tableau, c'est parce que les deux parties de Saint Martin ont des statuts européens différents traités chacun dans un article spécifique. L'inverse avait été un temps vrai pour Mayotte, qui après sa départementalisation (au niveau français) était resté un PTOM jusqu'à ce que la France fasse une demande de statut et que l'UE ait bien vérifié que l'acquis communautaire applicable au RUP y avait été transposé.

Bien cordialement, Treehill Opérateur - PdD 6 septembre 2017 à 10:20 (CEST)