Discussion modèle:Palette Pays et territoires d'outre-mer
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C'est une erreur d'inclure les Iles Feroe (Danemark) dans cette liste...ces îles ne sont pas soumises au traité SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE....voir : ...TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE --Graphicos 15 novembre 2007 à 11:57 (CET)
- Aucune erreur. Tous les territoires listés dans cette boîte, quel que soit le pays (à l'exception des collectivités d'outre-mer françaises placées sous le régime de l’identité législative) sont hors de l’Union européenne... La boîte recense justement ces exclusions des Traités de l’UE et de la CE.
- Note : LA Communauté européenne (CE), qui forme un des "piliers" actuels de l'UE, va disparaître (en tant que personnalité juridique) au profit de l’UE (où elle est déjà intégrée dans les textes législatifs et institutionnels mais pas encore au plan international), dès que l’UE aura acquis la personnalité juridique lui permettant de devenir successeur de la CE : des décisions sont en attente au tribunal international de La Haye concernant les éventuels litiges dans les traités internationaux dont LA Communauté Europénne est encore la seule partie signataire et ratifiante : la CE a fusionné et régulièrement succédé à plusieurs anciennes Communautés européennes (sachant que l’UE ne les a pas directement signés ou ratifiés et ne peut toujours pas le faire).
- Un nouveau traité de fusion pourra être alors signé au sein de l'UE pour supprimer la CE qui restera simplement une simple branche de l’Union. Ceci dit, cela ne change rien au statut des territoires intégrés ou non dans l'Union par leurs pays membres (en dépit du fait que l'UE leur propose l’intégration en tant que région ultra-périphérique pour tenir compte des particularités locales, notamment sur les droits de pêche et l’environnement en général, mais ce statut est incompatible avec d'autres objectifs économiques et légaux actuellement obligatoires mais inapplicables à ces territoires hors de l’Union). Verdy p (d) 15 novembre 2008 à 11:49 (CET)