Discussion Wikipédia:Legifer/novembre 2012

Licence adaptée Wiki ?

Bonjour, J'aimerai inclure ds la page http://fr.wikipedia.org/wiki/Rosoy-en-Multien une image partielle d'un plan cadastral napoléonien annotée par mes soins.

Pour que vous puissiez avoir une idée de l'image, comment l'inclure ds ce texte ? Il semblerai qu'on soit obligé de passer par Commons - "fichier inséré" ne donne rien.
Les archives de l'Oise me proposent un fichier lourd et un texte de licence à eux en me précisant que je pourrai placer sur la page de Rosoy un extrait du fichier annoté. J'aimerais vous joindre la licence type, pour examen.
Comment vous joindre un fichier.pdf ?

Merci. --Aubry Gérard (d) 30 novembre 2012 à 18:24 (CET)

Bonjour,

Ce ne sera probablement pas nécessaire de copier la proposition de contrat (de licence) qui vous a été proposée, puisqu'il s'agit presque certainement de l'un ou l'autre des textes disponibles depuis cette page du site des archives de l'Oise. Les images des plans cadastraux sont aussi consultables sur le site. Un coup d'œil sur les textes des contrats permet de voir rapidement qu'ils sont tous incompatibles avec Wikipédia, pour plusieurs raisons. Par exemple, il s'agit de licences qui vous seraient accordées à titre personnel, pour un temps d'utilisation limité, pour un usage limité, sans modification possible des documents, etc. À moins qu'une personne ait une autre raison personnelle, sans lien avec Wikipédia, pour vouloir conclure de tels contrats, il serait probablement prudent pour cette personne de ne pas s'engager à la légère dans la conclusion de tels contrats. -- Asclepias (d) 30 novembre 2012 à 21:48 (CET)

Bonjour, Nouveau, je ne connais guère les procédure de communication entre "membres Wiki", excusez... Merci pour la réponse.

A propos du sujet : Il s'agit de la licence 3 que j'ai reçue. Elle est en p.j. ds un mail où la personne des archives de l'Oise me précise que je ne peux pas diffuser le fichier complet concerné. Mais, le fichier en ma possession, je pourrai en extraire une image partielle et l'annoter pour l'insérer ds une page Wiki. Je vais téléphoner à la personne et je vais lui proposer de me signer - après enregistrement de la licence 3 - une demande de licence type Wiki (que je ne connais pas encore) pour accompagner l'image que j'aimerais "publier". Qu'en pensez-vous ? Merci. --Aubry Gérard (d) 1 décembre 2012 à 11:00 (CET)

Bonjour,

Ça ne pourra pas fonctionner si vous acceptez le contrat de licence 3 que les Archives de l'Oise vous proposent, à moins que vous ayez obtenu, préalablement ou au moins de façon concomitante, que les Archives de l'Oise reconnaissent par écrit que l'image que vous allez extraire est explicitement exemptée du contrat de licence 3 et que cette image peut être utilisée librement sans restriction. Lorsque vous parlez de licence wiki, je suppose que vous voulez parler des licences libres compatibles avec les principes de Wikimedia. Si vous n'êtes pas familier avec les notions d'œuvre libre et de licence libre, je suggère comme introduction l'article Œuvre libre, puis la consultation d'une licence libre typique, comme par exemple CC-by-sa-2.0-fr (voir en particulier l'article 3 et l'article 8 de cette licence, qui en constituent l'aspect libre). Les licences qui sont proposées par la direction des Archives de l'Oise sont totalement incompatibles avec les licences libres requises par Wikimedia. Elles sont contradictoires. Elles ont des objectifs diamétralement opposés. Les licences requises par Wikimedia ont comme objectif de permettre et d'encourager la diffusion et la libre réutilisation du contenu par le public. Alors que les contrats de licences proposées par les Archives de l'Oise ont pour objectif d'empêcher la libre réutilisation du contenu. Donc, si votre objectif est d'utiliser un document sur Wikimedia (incluant Wikipédia), le contrat de licence qui vous est proposé des Archives de l'Oise est au mieux inutile et au pire dangereux, puisque par un tel contrat vous vous engageriez personnellement à ne pas permettre la libre réutilisation d'une reproduction d'un plan cadastral napoléonien, lequel est pourtant dans le domaine public et donc libre de tout droit d'auteur. Vous vous engageriez par contrat à renoncer volontairement à la libre réutilisation de cette reproduction. Vous dites que la personne des Archives que vous avez contactée vous a écrit que vous pourriez « placer sur la page de Rosoy un extrait du fichier annoté » et/ou « en extraire une image partielle et l'annoter pour l'insérer ds une page Wiki ». De telles formulations sont dans la droite ligne de leur proposition de contrats incompatible avec la libre réutilisation. Dans la mesure où une « permission » de cette sorte s'insère dans le cadre de leur licence 3, elle signifie qu'elle est très limitée, qu'elle vous serait accordée seulement à vous personnellement, pour une utilisation seulement sur une page web précise, pendant un temps limité, sans possibilité de modification autre que vos annotations. De telles formulations sont inutilisables par Wikimedia. Elles sont inutilisables même dans le cas d'œuvres qui sont dans le domaine privé et sous droits d'auteur. Dans les cas où la direction d'un service d'archives souhaite imposer de telles restrictions même à des reproductions d'œuvres dont les originaux en sa possession sont dans le domaine public et sans droit d'auteur, ces formulations sont tout aussi inutilisables (et certains pourraient les considérer difficilement justifiables comme une tentative de privatiser des œuvres du domaine public). Pour en savoir davantage sur la politique de Wikimedia en ce qui concerne les reproductions d'œuvres du domaine public, vous pouvez consulter la page Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art. -- Asclepias (d) 1 décembre 2012 à 18:55 (CET)

Bonjour,
Merci pour ce long développement. Je comprends les 2 positions. 1- Les archives de l'Oise sont conservatrices du cadastre ; il me semble normal qu'elles veuillent protéger leur source. 2- Wiki est ouvert à tous, certes, mais tout commercial peut exploiter gratuitement (si j'ai bien compris) les images que nous plaçons ds Commons, ce que je trouve abusif et d'autre part Commons se propose de vendre des posters de ces images ; ce n'est pas très philantropique, à mon humble avis.
Je vais voir au tél. avec les archives (sans signature de licence, pas de fichier du cadastre), et fort de vos informations, je verrai... J'ai une autre source privée que je pourrai peut-être exploiter. Mais là, je crois que j'aurai encore besoin de votre aide. Encore merci. --Aubry Gérard (d) 3 décembre 2012 à 12:35 (CET)