Discussion Wikipédia:Comité d'arbitrage/appel/Caton-Gemme

Tous les coups sont-ils permis sur wikipédia ? Gemme tente d'abord de contourner la décision du CàR avec son compte Glacier, voyant que ça ne marche pas il fait appel. La même manœuvre dans l'autre sens aurait probablement été mieux perçu. Quelle sera la prochaine étape, un appel de l'appel, après tous il ne me semble pas que le règlement du CàR l'interdise :D phe 6 mars 2006 à 12:15 (CET)

Il me semble que les procéduriers devraient se rendre à l'évidence : la communauté n'ayant pas défini de modalités pour une procédure d'appel, même si le principe de celle-ci est posé, toute action visant à en permettre l'examen est une violation caractérisée de la volonté de la communauté. Les deux appels examinés ou dont la recevabilité fait l'objet de débats sont, à l'évidence, nuls et non avenus. Hégésippe | ±Θ± 6 mars 2006 à 12:20 (CET)

Je ne vois pas pourquoi le CAr devrait se prononcer sur la recevabilité d'un appel. Ce n'est pas à ceux qui ont pris une décision de prendre position quant à la demande de faire appel de leurs décisions. Ça me paraît super loufoque ;D Alvaro 6 mars 2006 à 12:19 (CET)

C'est vrai, mais dans le même ordre d'idées, on leur demande aussi de prendre position sur les demandes de récusation d'un arbitre. Spedona 8 mars 2006 à 16:48 (CET)

Arf. Il existe une solution : modifier le règlement du CAr. Mais, euh... comment dire ? Les volontaires motivés se cachent où ? Alvaro 8 mars 2006 à 17:03 (CET)

Perso, je supprimerais aussi cette possibilité de récusation. On fait confiance ou pas. Je pars du principe qu'un arbitre doit faire fi de considérations personnelles et le fera. Alvaro 8 mars 2006 à 17:06 (CET)

idem. mais modifier ce règlement prend de l'énergie... pfou ! le Korrigan ^bla 8 mars 2006 à 17:09 (CET)

Message de Gemme reçu par Semnoz et réponse

Salut,

Je t'informe qu'un appel n'est jamais soumis à autorisation de la juridiction qui a prononcé la décision contestée.

Exemple : suite à son licenciement abusif (sans motif, ni indemnités), un salarié fait appel au tribunal des prud'hommes : il n'a pas besoin de l'autorisation écrite du patron pour effectuer cet appel.

Le vote de recevabilité organisé sur la page Wikipédia:Comité d'arbitrage/appel/Caton-Gemme est donc bien entendu nul et non avenu. Je ne reconnaîtrai pas son résultat, quelqu'il soit, et représenterai mon appel autant de fois que nécessaire jusqu'à ce qu'il soit convenablement traité, ceci sans limite de durée.

Tu gagneras en honorabilité en retirant ta participation à cette scélératesse.

Gemme 8 mars 2006 à 01:57 (CET)

Le vote de recevabilité est valable car l'appel n'est pas prévu par la communauté pour le moment et personnellement j'espère qu'il le sera prochainement.

Comme toute procédure d'appel il faudra qu'il y aient des éléments nouveaux importants pour qu'il soit recevable ou un manque avéré de la part du CAr en cours.

Après deux CAr je pense que nous avons maintenant suffisament d'anciens arbitres pour proposer cette procédure aux votes et composer le Comité d'Arbitrage d'Appel "CArA".

Pour réponder plus précisement à tes propos :

1. «un appel n'est jamais soumis à autorisation de la juridiction qui a prononcé la décision contestée» - Faux, par exemple, en France, avant la mise en route de la procédure d'appel en Assise par le Parlement, l'Appel était impossible, ce qui était bien entendu une injustice flagrante. Par exemple, le deuxième procès d'Outreau n'aurait pu avoir lieu et 7 innocents continueraient à croupir en prison.

-Semnoz 8 mars 2006 à 05:27 (CET)