Discussion:TVA sociale

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--89.224.246.169 (d) 26 octobre 2010 à 11:38 (CEST)

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Archivage[modifier le code]

Je trouve que la page de discussion a été archivée bien vite.--Michel Barbetorte 17 septembre 2007 à 13:57 (CEST)

Texte en gras== trop détaillé ==

Cet article me semble trop détaillé : il porte toute la question de la fiscalisation des cotisations sociales, alors que l'usage de la TVA pour (éventuellement) opérer cette fiscalisation n'est qu'une modalité parmi d'autre.

contre coup : on ressort toute la question des mérites sociaux comparé des divers impôts, TVA, IR, IS, etc. assez intéressant et important pour être traité ailleurs (article manquant), et limite hors-sujet, en tout cas fortement annexe. Ces controverses ont leur place dans le débat politique et les politiciens ne s'en privent pas (les uns jurant leur grands dieux que les prix resteraient stables, les autres hurlant à l'attentat contre les pauvres par le biais d'une inflation, etc.) on peut à ce titre en rendre compte (en mode "chronique"), mais ça ne peut pas faire le fond de l'article. Ou alors il faut le renommer en "polémique autour de la TVA sociale", solution qui tient la route, surtout quand on voit l'activité autour de l'article : encéphalogramme plat en ce moment, après la polimique au moment des législative, on peut parier que les gueguerres vont stérilement reprendre au prochain retour du sujet.

Votre avis, avant que je joue à l'éléphant dans la magasin ?

gem (d) 7 mars 2008 à 15:37 (CET)


L'analyse des modalités de fiscalisation est importante pour prendre conscience des enjeux et intérêts d'une TVA sociale. Qu'il existe déjà un bon article sur la comparaison de fiscalité on et verra ensuite...
On est obligé de bien traiter des débats (qui ne sont pas que politiques, la communauté économique est partagée) ici, parce que l'insertitude est grande sur les aboutissements d'une éventuelle réforme. –MaCRoEco [oui ?] 7 mars 2008 à 18:14 (CET)


La TVAP, plus efficace et plus juste


La TVAP, TVA à récupération partielle", est la réforme du mécanisme de la Taxe à la Valeur Ajoutée, le TVA, proposée par Trevor Narg dans son essai "FRANCE, POUR SORTIR DE L'ENLISEMENT, 2 MESURES SIMPLES", édité chez Thélès-France en février 2009.

Cette réforme consiste à rendre la récupération des TVA en phases intermédiaires non plus intégrale, mais partielle, la différence étant alors affectée à la protection sociale. Ainsi, sans augmentation des taux de TVA (à l'inverse de la "TVA sociale"), les déficits sociaux et les cotisations sur salaires se trouvent réduits, la compétitivité des entreprises et l'emploi sont favorisés.

Le mécanisme de la TVAP rééquilibre la part du travail dans la production et les échanges, en taxant les opérations intermédiaires, sous-traitance et importations en particulier, et y ajoute une dimension d'équité, propice à la motivation, à la créativité.

De plus, il ouvre des possibilités de financement nouvelles, pour les retraites par exemple en France, contre la pauvreté en Afrique. Un mécanisme qui rectifie la TVA afin de rendre cette taxe redistributive, plus équitable et plus sociale.


Plus en détail, qu'apporte la TVAP ?

Moins de déficits sociaux, des entreprises plus compétitives, davantage de travail, davantage d'emplois, cela sans prélèvements nouveaux sur les salaires. 

La récupération intégrale de la TVA favorisant les opérations intermédiaires, donc les intermédiaires, la spéculation souvent, au détriment des entreprises et de l'emploi, avec la TVAP, la part non récupérée par le producteur intermédiaire affectée au budget public de la protection sociale peut apporter à ce budget plusieurs dizaines de milliards d'euros. Aux objectifs budgétaires d'en fixer le niveau, nouvel outil de maîtrise de l'équilibre économique et social du pays.

Ainsi, les cotisations sociales sur salaires se trouvent réduites, ce dont bénéficient les entreprises et l'emploi, les déficits diminuent et les financements sociaux peuvent disposer de nouveaux moyens. En France, les retraites, dans les pays émergents, la sécurité sociale par exemple.

A l'efficacité économique, la TVAP ajoute la justice sociale et de nouvelles perspectives :

- la sortie du processus de la TVA poussant à favoriser la spéculation au dépens du travail, - donc une véritable sortie de crise, sa principale cause étant réduite ; - davantage d'emplois, le ratio actifs/retraités s'améliore le processus vertueux de la TVAP à l'œuvre.


Quelques précisions utiles à rappeler sur la TVA :

 - la TVA n'est pas une taxe "à la valeur ajoutée", mais une taxe "à la consommation", tous les intervenants partiels dans la production récupérant intégralement les TVA qu'ils ont payées. C’est le dernier client qui la paie, le consommateur.

- La TVA n'est pas "neutre", sa récupération intégrale est une incitation à "faire faire plutôt que faire" : sous-traitance, externalisation, délocalisation, autant de pratiques en faveur des grands groupes, importateurs, distributeurs, de leurs profits, des spéculations. Cela à l'origine du chômage et des difficultés des entreprises. Des crises aussi.

- La TVA n'est pas "intouchable", son mécanisme peut-être réformé sans pénaliser. 

- Mise en place avec la mondialisation qu’elle a servie, la TVA contribue largement à l'accroissement des revenus du capital au dépens de ceux du travail. Avec ses conséquences économiques et sociales, injustices, pauvreté, exclusion.


Pourquoi maintient-on la TVA ? Parce que les entreprises, la récupérant intégralement, ne rechignent pas à la payer : "ce ne sont pas elles qui la paient" mais leurs clients.

Peut-on réformer la TVA ? En remplaçant son remboursement intégral par un remboursement partiel, la TVA devient partielle, TVAP, la retenue de la TVAP à chaque opération rend "un peu moins cher de faire que de faire faire". Ainsi les sous-traitances ou externalisations abusives et autres excès intermédiaires se trouvent pénalisés, l'incitation à l'emploi rétabli.

Surtout avec le 2e aspect du mécanisme de la TVAP qui consiste à affecter les "retenues de TVAP à chaque opération" au budget national de la protection sociale, réduisant ainsi les cotisations sociales sur les salaires, donc les coûts, améliorant ainsi ia compétitivité des entreprises, et plus particulièrement celles à fort taux de main d'œuvre.

Avec la TVAP, davantage d'emploi, de justice sociale, de compétitivité des entreprises, mais pas seulement. D'autres déséquilibres se trouvent réduits avec notamment son application également aux importations, sans protectionnisme pour autant, donc sans ses inconvénients. Une réforme simple, efficace économiquement et socialement.

Tous gagnants avec la TVA ainsi réformée ! Avec la TVAP qui la rend redistributive au profit de l’emploi.


Trevor Narg

Ingénieur, auteur - http://trevornarg.typepad.com/

Pour plus de précisions :  - http://www.cdurable.info/La-TVA-le-travail-et-la-protection-sociale,1893.htmlhttp://equilibre.vox.com/library/post/une-réforme-de-la-tva-tous-gagnants.html

--89.224.246.169 (d) 25 octobre 2010 à 19:05 (CEST)

J'ai révoqué ces modifications. D'une part, elles constituent un travail inédit prohibé par les règles inhérentes à wikipedia. Doublé en l'espèce d'une publicité pour un blog réalisé par un particulier dont la notoriété en matière de TVA me paraît loin d'être établie. D'autre part, sur le fond, cette "étude" me paraît pécher sur certains points essentiels. A commencer par le fait qu'en suprimant le droit à déduction pour les entreprises, en en revient à un système d'impôts indirects à la consommation "en cascade" tel qu'il existait en France avant 1954 et, de façon plus générale, dans la Communauté européenne avant l'adoption des 1ère et 2ème directives. Et puisque nous en sommes à la Communauté, une telle modification aussi fondamentale du système TVA nécessisterait l'accord unanime des 27 Etats membres. Ce qui paraît pour l'heure inconcevable, la déduction immédiate et totale (sauf rares exceptions) de la taxe payée en amont étant la caractéristique fondamentale de ce système d'imposition et un droit fondamental de l'assujetti (l'entreprise) comme l'a rappellé à de multiples reprise la Cour de Justice des Communautés européennes. --Lebob (d) 25 octobre 2010 à 19:57 (CEST)



La TVAP, pourquoi pas ?

Réponse de Trevor Narg à Lebob

Vous avez la correction d'expliquer les raisons de votre révocation des modifications que je proposais, je tiens à vous en remercier.

Le "travail inédit" n'a pas de place sur wikipedia, c'est la règle, je l'accepte même si je le déplore. Le consensus préalable paraissant nécessaire à l'agrément d'un sujet, je comprends moins dans ces conditions celui de la "TVA sociale" qui suscite au moins autant de rejets justifiés que de soutiens.

Quant aux autres raisons, je pense qu'elles méritent réponse aussi.

La "publicité pour un blog" n'est autre que le moyen d'accéder à des précisions sur un résumé forcément incomplet, et de connaître l'auteur de l'article concerné.

La notoriété en matière de TVA a-t-elle besoin d'être établie pour concevoir, proposer et défendre une critique de cette taxe, à partir de ses effets objectifs, vécus, ainsi qu'une solution concrète pour y remédier ? Savez-vous que cette solution n'est contestée par aucune des "notoriétés" informées, 250 au moins, élus et spécialistes, économistes, universitaires..., même si certaines lui préfèrent encore la TVA sociale.

Quant au fond de "l'étude", il ne s'agit pas de "supprimer" le droit à déduction des entreprises, mais de l'aménager, de le réduire, "La TVAP, TVA à récupération partielle" ainsi est-elle présentée, réduction compensée par l'abaissement de leurs cotisations sociales, largement pour les vrais producteurs. De même, l'effet de "cascade" n'augmente pas les coûts, sauf pour les externalisations abusives, ainsi dissuadées.

Que cette modification, "fondamentale" en effet, induise des débats et accords internationaux, impose-t-il d'y renoncer ? Alors qu'elle vise à corriger les déséquilibres provoqués par l'usage de la TVA dans une mondialisation sans grands scrupules dont elle est l'un des instruments, déséquilibres à l'origine des crises, de la dernière en particulier ?

La plupart des pays utilisant la TVA, tous ceux de l'U.E., en ont été informés aussi par le canal de leurs ambassades à Paris, de même que le président des G20 et G8 à venir. Lui depuis bientôt deux ans. Au travers des objectifs annoncés par son conseiller social sur Europe1 ce 24 octobre, il y a de fortes chances qu'une réforme de la TVA y soit envisagée, aussi surprenant que cela paraisse, avec un autre nom, mais inspirée de la TVAP.


Trevor Narg

Ingénieur, auteur - http://trevornarg.typepad.com/


Finie la "TVA sociale" ?


Depuis 3 ans que j'ai créé la TVAP, je me suis attaché à en informer et sensibiliser les acteurs responsables de l'économie et de la fiscalité en France et autres pays, européens en particulier.

Parmi eux, des élus en charge de Commissions parlementaires concernées, des économistes depuis des universitaires aux membres du Conseil d'Analyse Economique, des autorités sociales entre autres. Très peu de réponses, certaines lui préférant la "TVA sociale", au début seulement. Aujourd'hui, depuis mi-2011, devenue "TVA antidélocalisation" pour la plupart des politiques : premier succès de la TVAP qui leur a fait comprendre combien leur "TVA sociale" ne l'était pas, alors que la TVAP l'est.

Autre information importante qui répond à la seule réserve portée à la TVAP, qu'elle obtienne l'unanimité de l'Europe : les présidences de la Commission et du Parlement européens que j'ai tenus informés, ont répondu que l'option TVAP devrait être examinée dans le cadre d'une nouvelle stratégie pour l'amélioration du système TVA.

De quoi être optimiste pour cette avancée socio-économique qu'est la TVAP comme mentionné ci-dessus.

Trevor Narg

Ingénieur, auteur - http://trevornarg.typepad.com/

Suppression de deux graphiques[modifier le code]

Je viens de supprimer les deux graphiques issus de commons, et présentant des données totalement contradictoires avec les sources existantes. Pour mémoire, le premier graphique fait apparaitre un taux de 70% pour la France de cotisations sociales par rapport au cout total du travail et un "coin" (cout total des cotisations et des impots, un peu inférieur, mais le plus élevé de tous les pays de l'OCDE. La source indiqué sur commons semble être une source OCDE, mais en fait c'est un vulgaire fichier excel affublé d'un nom commençant par http. Voici les références officielles pour cette période 2006 : [1] On est très loin du compte. Deuxtroy (d) 15 janvier 2012 à 13:31 (CET)

petite suggestion concernant le vocabuaire[modifier le code]

à la place de "Les syndicats paysans y sont en revanche favorables : la FNSEA s’est prononcée pour[1], tout comme la Coordination rurale[2]."

il serait souhaitable d'écrire "Les syndicats agricoles y sont en revanche favorables : la FNSEA s’est prononcée pour[1], tout comme la Coordination rurale[2]."