Discussion:Skoazell Vreizh
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Attention au terme "membre présumé"; il est préférable d'utiliser, au cas pas par cas, "soupçonné de" (général), "prévenu de" (délictuel), "accusé de" (criminel), "poursuivi pour avoir selon la police, la justice". En droit français, la seule présomption qui existe est celle d'innocence. Yves