Discussion:Responsabilité du fait des bâtiments (France)

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A revoir[modifier le code]

Avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2016, de la partie recodifiée du code civil concernant le droit des obligations, la page est entièrement à revoir. --Éric Messel (Déposer un message) 12 septembre 2016 à 18:28 (CEST)[répondre]

Il faut juste remplacer "1386" par "1244" ^^ φ. (Phiérithros) 12 septembre 2016 à 18:53 (CEST)[répondre]
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