Discussion:Remise de dette en droit civil français

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Bonjour Hopea Émoticône, Bonjour 193.56.245.22 Émoticône "L'utilité de la remise de dettes
La remise de dette est le plus (souvent ?) consentie dans une volonté de gratuité."
"Effets sur la pluralité de débiteurs
[...] L'insolvabilité d'un autre codébiteur se répartit sur ? alors sur tous les codébiteurs, même celui qui est déjà libéré."
Désolé, c'est trop jargonneuxspécialisé pour que je puisse corriger. Francool50 (discuter) 4 mars 2023 à 12:26 (CET)[répondre]