Discussion:Projet d'attentat d'avril 2017 à Marseille
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Présomption d'innocence[modifier le code]
Bonjour,
Une remarque : comme la décision a été rendue il y a deux jours, les accusés (désormais condamnés) ont 10 jours pour faire appel.
S'ils font appel, ils devront de nouveau comparaître devant une cour d'assises d'appel, ils seront alors considérés comme présumés innocents.
Il est très important de préciser que tant que la condamnation n'est pas devenue définitive, la présomption d'innocence s'applique.
ClairPrécisConcis (discuter) 5 décembre 2023 à 13:05 (CET)
Sources à lier[modifier le code]
Bonjour ClairPrécisConcis 
j'ai ajouté un bandeau "sources à lier" en tête de l'article. Les articles dans la section "liens externes" devraient être mentionnés dans la section référence, et, surtout, liés au texte, pour le rendre vérifiable. -- Lewisiscrazy (discuter) 10 décembre 2023 à 10:22 (CET)