Discussion:Loi française de séparation des Églises et de l'État

Motif du déplacement :

1. critère de résolution d'homonymie entre parenthèses (date) inutile (se rappeler la convention sur l'usage des parenthèses dans les titres) ;
2. typographie incorrecte pour "églises" et "état", qui prennent une majuscule lorsqu'on parle « institution(s) » ;
3. pour éviter toute possible homonymie (d'autres États peuvent avoir des lois similaires, l'ajout de "française" après "loi" ne peut pas faire de mal, et le titre reste d'une longueur modérée.

Hégésippe Cormier | ±Θ± 16 déc 2004 à 09:02 (CET)

Quant à l'existence d'une formation appelée « Conseil des ministres » sous la Troisième République, elle est attestée, entre autres, par les deux premiers alinéas de l'article 4 de la loi du 24 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics [1] :

• « Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire.
• Les conseillers d'Etat ainsi nommés ne pourront être révoqués que par décret rendu en Conseil des ministres. »

IL est de fait que l'usage courant, au passage comparable à celui de l'Italie, était de parler du président du Conseil et de la présidence du Conseil, mais le titre complet inclut « des ministres ». Hégésippe Cormier | ±Θ± 18 déc 2004 à 10:23 (CET)