Discussion:Incapacité permanente

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Je suis handicapé et enfin après des mois de recherche j'arrive a trouver les informations, notamment sur la possibilité d'une conversion en capital + d'une rente réversible, car ce n'est pas une retraite (donc non réversible par définition).

Tierce personne[modifier le code]

C'est une particularité du droit Français (ce n'est pas une ACTP ou autre chose, mais uniquement ce qui est dénommé) et mal connu (même par beaucoup de conseillers de la CPAM, cette information vient notamment d'elle, et il m'a fallu plusieurs mois de recherches) http://www.handimobility.org/forum/viewtopic.php?f=26&t=466

France ?[modifier le code]

Ne faudrait-il pas renommer la page "en France" ? --Ouicoude 6 avril 2007 à 17:07 (CEST)

  • C'est fait, dans "voir Aussi", il suffit de poursuivre ce travail.