Discussion:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Bapti ✉ 29 septembre 2008 à 22:36 (CEST)[répondre]

Untitled[modifier le code]

N'est-ce pas un peu précipité de déjà évoquer cette mesure destinée à indemniser les propriétaires de voitures incendiées alors qu'elle vient seulement d'être adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale et n'a pas encore été examinée par le Sénat ?

--Popok (d) 18 janvier 2008 à 09:44 (CET)[répondre]

Idem Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, merci de suivre la procédure décrite sur Aide:Republication/Courriel. Cordialement--Bapti ✉ 28 septembre 2008 à 17:51 (CEST)[répondre]