Discussion:Confiscation
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Comment peut-on affirmer cette contre-vérité ? "Dans la France de l'ancien régime, la confiscation générale touchait tous les biens du condamné et de ses héritiers. Elle a été abolie à la Révolution française." — Le message qui précède, non signé, a été déposé par 85.68.52.124 (discuter)
- Bonjour, n'hésitez pas à modifier ces informations si vous êtes capable de l'étayer par des sources fiables. Bonne continuation — S t a r u s – ¿ Qué ? – 18 mars 2011 à 05:42 (CET)
Motifs de confiscation générale[modifier le code]
La coince, pour se mettre d'accord sur la formulation à adopter, peut-on s'accorder sur le contenu suivant ?
La confiscation spécifique ne porte plus aujourd'hui que sur un bien particulier, considéré comme dangereux ou nuisible : arme, argent de la drogue, produits contrefaits… On confisque le plus souvent l'objet utilisé pour réaliser l'infraction, par exemple le véhicule en cas d'excès de vitesse.
Dans le droit pénal français la confiscation est une peine complémentaire. La confiscation générale, qui ne touche plus aujourd'hui que le patrimoine du condamné, peut être prononcée en cas de crime contre l'humanité, de terrorisme ou de trafic de stupéfiants.
F-X LECAT (discuter) 16 avril 2020 à 14:55 (CEST)
F-X LECAT : ok pour moi ! La coince (discuter) 22 avril 2020 à 12:01 (CEST)
France : l'AGRASC[modifier le code]
Concernant la France, il manque un lien vers l'AGRASC.