Discussion:Code de la famille et de l'aide sociale
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Fusion abandonnée entre Code de la famille et de l'aide sociale et Code de l'action sociale et des familles[modifier le code]
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Il s'agit du même code, renommé à l'occasion de sa recodification en 2000. φ... 18 juin 2013 à 22:10 (CEST)
Pour d'accord avec proposant.--Motisances (d) 18 juin 2013 à 22:38 (CEST)
Pour aussi, c'est bien la dénomination vu la fiche legifrance. --Franz53sda (d) 18 juin 2013 à 22:42 (CEST)
![Abandon](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/b3/Circle-icons-stop.svg/20px-Circle-icons-stop.svg.png)