Discussion:Casuel
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Simple définition ?[modifier le code]
Ce terme de « droit casuel » mérite-t-il un article ici, alors qu'il est déjà défini dans le Wiktionnaire ? Est-ce qu'il y a plus à en dire que cette simple définition ?
En plus, l'article initial définissait ce droit de façon curieuse, manifestement fausse. — Azurfrog [नीले मेंढक के साथ बात करना] 4 novembre 2010 à 23:08 (CET)