Discussion:Appel comme d'abus en France
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Bonjour,
Ne faudrait-il pas renommer la page en Appel comme d'abus, tout simplement, puisque cette notion ne semble concerner que le droit français ?
Cordialement,
— Éric Messel (Déposer un message) 4 septembre 2021 à 12:08 (CEST)
- Bonjour Eric,
- Je ne suis pas un spécialiste de l'appel comme d'abus hors de France, mais il me semble que la notion a existé en Espagne (voir ici) [1] (+ Pays-bas espagnols [2]) ainsi que dans Saint-Empire [3].
- Bien à toi, --Le Silure (discuter) 4 septembre 2021 à 22:21 (CEST)
- Ah, très bien. OK. — Éric Messel (Déposer un message) 5 septembre 2021 à 09:58 (CEST)