Discussion:Affaire Omnic
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Admissibilité[modifier le code]
La rédaction de cet article est secondaire à une discussion sur la page de discussion de Jean-Marc Ayrault.
Les Critères spécifiques de notoriété sont accomplies puisqu'il existe plus de deux articles espacés d'au moins deux ans dans des médias, à compter du 14 juin 1996, sur le journal libération « Le canard qui éclabousse Nantes. Le maire est mis en examen pour non-respect du code des marchés publics. », jusqu'à son évocation après la campagne présidentielle de 2012 pour la nomination du 1er ministre : « Une condamnation ancienne du premier ministrable Ayrault refait surface », Nouvelobs.com, 10 mai 2012.
De plus, l'un des accusés, Jean-Marc Ayrault, est actuellement membre du gouvernement en temps que 1er ministre, répondant au critère de notoriété des hommes politiques.
Dockyz 29 mai 2012 à 21:47
Titre de l'article[modifier le code]
J'ai titré "l'affaire omnic" en suivant les propositions faites dans la page de discussion de Jean-Marc Ayrault.
L'appeler "SNEP" n'était pas pertinent, puisqu'il était reproché à JMA, non pas le fait que ce soit spécialement pour la SNEP, mais d'avoir créé une association, l'OMNIC, pour contourner l'obligation d'appel d'offre en s'appuyant sur le fait que les associations ne subissent pas le code des marchés publics. Le titre "affaire omnic" me paraissait donc beaucoup moins détourné. De plus, comme l'a fait remarquer Moulins, l'expression existait déjà comme on peut le lire dans "La Lettre à Lulu" du 1er décembre 1995 [1]
dockyz 29 mai 2012 à 21:47
- Je vois que certains discutent le titre de l'article. Je les invite à faire leur proposition ici.
- Je vois que certains discutent le titre de l'article. Je les invite à faire leur proposition ici.
dockyz 2 juin 2012 à 20h36
Développer la condamnation pour octroi d'avantage injustifiée[modifier le code]
Il n'existe pas de page wikipedia expliquant ce délit.
Il est intéressant de savoir que la loi existe sous cette forme depuis le 3 janvier 1991.[2]
Mais pour rappel, la condamnation ne porte pas sur les délais de l'attribution du marché, mais sur l'attribution dans le principe.
dockyz 29 mai 2012 à 21:47
Références[modifier le code]
- « Vieilles actualités. OMNIC soit qui mal y pense », lulu.fr, décembre 1995.
- [1], site de mesavocats