Discussion:Abus de faiblesse en droit français

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Rétablissement d'informations[modifier le code]

Je me suis permis de rétablir la mention relative à la déontologie médicale, car il importe peu que l'abus de faiblesse prohibé par le code de déontologie des médecins ne soit pas une infraction. La présente page concerne l'abus de faiblesse dans son ensemble, y compris l’aspect non pénal. Si un code de déontologie l'interdit et prévoit des sanctions professionnelles, on peut l'indiquer dans la page et rien ne s'y oppose. — Messel (Déposer un message) 9 janvier 2024 à 19:06 (CET)[répondre]

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