Discussion:Abus de faiblesse

Travail inédit

Concernant le Canada (je ne peux pas parler pour les autres pays), l'article regroupe des concepts (dol, captation testamentaire, maltraitance des aînés, etc.) sous le vocable d'« abus de faiblesse », alors que ce terme, ni même le regroupement de ces concepts sous un même chapeau, ne fait partie de la littérature juridique, à ma connaissance. L'article constitue un travail inédit. — Riba ^(discuter) 11 octobre 2023 à 03:42 (CEST)

L'abus de faiblesse en France

Je me suis permis de supprimer la mention relative à la déontologie médicale, car l'abus de faiblesse prohibé par le code de déontologie des médecins n'est pas une infraction. Un code déontologie n'a pas de valeur juridique à proprement parler, Il n'a pas de valeur normative, et les sanctions en cas de non respect ne s'appliquent qu'aux professionnels qui y sont soumis et ont un impact limité à la sphère professionnelle.

En aucun cas la sanction du comportement abusif d'un médecin de l'état de faiblesse de l'un de ses patient ne soustrait le médecin à des sanctions pénales. Twentyleaf (discuter) 9 janvier 2024 à 15:31 (CET)

Je me suis permis de rétablir la mention relative à la déontologie médicale, car il importe peu que l'abus de faiblesse prohibé par le code de déontologie des médecins ne soit pas une infraction. La présente page concerne l'abus de faiblesse dans son ensemble, y compris l’aspect non pénal. Si un code de déontologie l'interdit et prévoit des sanctions professionnelles, on peut l'indiquer dans la page et rien ne s'y oppose. — Messel ^{(Déposer un message)} 9 janvier 2024 à 19:03 (CET)

Je pense que mon explication quant à la suppression du paragraphe manquait de précision, en effet :

- Le terme "Abus de faiblesse", ne désigne en France, qu'une notion juridique, déclinée en deux infractions, l'une définie par le code pénal et l'autre par le code de la consommation.

- D'autre part, j'entends que la page traite de l'abus de faiblesse en général (même si elle ne suggère pas, puisque seules les notions juridiques en Belgique et au Canada sont abordées), mais en France, il n'y a pas de notion "générale" d'abus de faiblesse, ce n'est ni plus ni moins qu'une infraction.

- Donc pour en revenir sur le point qui fait débat, le code de déontologie médicale ne fait aucunement mention d'abus de faiblesse, ce n'est que dans sa version commentée qu'il y a une référence à l'infraction d'abus de faiblesse telle que définie par le code pénal. Par conséquent laisser ce paragraphe sur la page, est trompeur pour le lecteur qui pourrait penser qu'il s'agit d'une infraction autonome.

Je ne pense pas qu'il soit pertinent de faire mention sur cette page de toutes les déontologie ou règlements intérieurs qui rappelleraient aux professionnels qui y sont assujettis que l'abus de faiblesse (ou toute autre infraction) est un comportement prohibé. Twentyleaf (discuter) 10 janvier 2024 à 17:37 (CET)