Officier de police

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Lieutenants de police de la 12e promotion de l'École nationale supérieure des officiers de police, défilé du 14 juillet 2008 sur les Champs-Élysées, Paris.

Les officiers de police forment en France le corps de commandement de la police nationale. Leur statut est défini par le décret N° 2005-716 du 29 juin 2005[1]. Ce sont des agents de catégorie A de la fonction publique. Les effectifs budgétaires étaient de 8 262 personnes, comptabilisées ainsi notamment pour les dernières élections professionnelles du Ministère de l'Intérieur s'étant déroulées entre le 30 novembre et le 06 décembre 2018

Histoire[modifier | modifier le code]

Édit imprimé portant création de la lieutenance générale de Police, donné à Saint–Germain–en–Laye par Louis XIV, 15 mars 1667. Archives nationales de France.

C'est Colbert qui, en mars 1667, promulgue un édit créant la charge d'officier de police (lieutenant de police) afin de faire respecter le bon ordre à Paris. Gabriel Nicolas de la Reynie y est le premier lieutenant général de police, charge qu'il occupe de mars 1667 à janvier 1697. À Louis XIV, Colbert donne la définition de cet officier : « Il faut que notre lieutenant de police soit un homme de simarre et d'épée et si la savante hermine du docteur doit flotter sur ses épaules, il faut aussi qu'à son pied résonne le fort éperon du chevalier, qu'il soit impassible comme le magistrat et comme le soldat intrépide ».

La loi du 29 septembre 1791 va créer le corps des officiers de paix : il est créé 24 officiers de police qui porteront le nom d'officiers de paix. Ils sont chargés de veiller à la tranquillité publique. Ils porteront un bâton blanc à la main droite et diront à ceux qu'ils arrêtent : « Je vous ordonne, au nom de la loi, de me suivre devant le juge de paix ». Puis la loi du 12 mars 1829 crée le corps des sergents de Paris, première police en uniforme du monde, placé sous l'autorité des officiers de paix.

Le grade d'officier de paix à la Préfecture de police était le grade le plus important après le commissaire de police. Il fut supprimé en 1921 car il avait des prérogatives parfois aussi importantes que celles du commissaire. Ce grade fut restauré en 1936 et subit une modification en 1953. Cette année-là, une réforme des grades des officiers a lieu. Le grade d'officier de paix devient celui de commandant de police, celui d'inspecteur principal devient l'officier de paix principal (OPP) et le grade d'inspecteur principal adjoint devient celui d'officier de paix (OP).

Les grades ne se portent plus sur les manches mais sur des épaulettes, le commandant garde un liseré noir sur les manches à hauteur du revers. La tenue noire des officiers à la Préfecture de police sera réglementaire jusqu'en 1970 (d'où le surnom narquois, dans les rangs, de "cadres noirs").

La loi du 9 juillet 1966 instituant la police nationale maintient la division entre le corps des officiers de paix (tenue) et celui des officiers de police (civil).

Enfin, en 1972 l'appellation « inspecteur de police » est rétablie pour le corps en civil et ce jusqu'à la réforme de 1995 qui fonde le corps des officiers de police en réunissant les inspecteurs de police et les officiers de paix.

Pour le corps en civil, les grades étaient : inspecteur, inspecteur principal,inspecteur divisionnaire.

Pour le corps en tenue les grades étaient : officier de paix, officier de paix principal, commandant, commandant principal (grade supprimé en 1977, les titulaires de ce grade devenant commissaires ) et commandant de groupement ( grade également supprimé en 1977 et dont les titulaires devinrent commissaires principaux).

L'officier de paix avait vocation à commander des équipes de gardien de la paix en tenue par exemple en sécurité publique ou en Compagnie Républicaine de Sécurité, à compter de la création par le Général de Gaulle , de ces unités dites de réserve générale de la Sûreté Nationale, par décret du 8 décembre 1944 et qui étaient la transformation des unités de police crées le 01 septembre 1944 par le Commissaire de la République de MARSEILLE , Raymond AUBRAC .

L'inspecteur, lui, devait s'occuper des affaires d'enquêtes, de recherches et d'investigation et était le supérieur hiérarchique des enquêteurs de police, corps de policiers en civil équivalent à celui des gardiens de la paix, corps créé en 1870 et succédant à l'ancien corps des sergents de Paris ou sergents de ville, dont le nom était lié au fait que ces policiers en tenue étaient des anciens militaires du grade de sergent ou qui avaient engagés dans l'armée et rendus à la vie civile en tant que sergent de réserve. C'est pourquoi les sergents de ville portaient l'insigne de sergent, de couleur blanche, sur leur tenue ; cette marque de grade fut maintenue lors de la création des gardiens de la paix en 1870 puis lors de l'apparition du corps d'encadrement et d'application en 2006.

Statut[modifier | modifier le code]

  • Les officiers de police assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent voire suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l’intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services.
  • Dans l’exercice des fonctions définies à l’alinéa précédent, les officiers de police se voient conférer l’autorité sur l’ensemble des personnels qu’ils commandent. Ils assurent le commandement des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale.
  • Les officiers de police exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale et les textes réglementaires spécifiques à leur service d’emploi, notamment en matière de discipline et de formation. Ils peuvent être chargés d’enquêtes, de missions d’information et de surveillance dans les services actifs de police et être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre de l’intérieur.
  • Ils sont dotés d’une tenue d’uniforme.
  • Ils ont droit au port de l’écharpe tricolore.
  • Ils sont nommés par arrêté du ministre de l’Intérieur.

Grades[modifier | modifier le code]

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades et un emploi fonctionnel[2]:

  • PN eleve lieutenant.gif Officier-Élève durant les 6 premiers mois de la scolarité à l'École nationale supérieure des officiers de police;
  • PN lieutenant stagiaire.gif Officier de police stagiaire, du 7e au 18e mois de scolarité à l'École nationale supérieure des officiers de police;
  • PN lieutenant.gif Capitaine de police avec appellation de "lieutenant" pendant 4 ans;
  • PN captaine.gif Capitaine de police;
  • PN commandant.gif Commandant de police;
  • Commandant divisionnaire: il s'agit d'un poste de GRAF (grade à l'accès fonctionnel) qui remplace l'actuel commandant de police à l'emploi fonctionnel. Le galonnage de ces commandants comporte 4 galons rehaussés d'une feuille d'acanthe, feuille argentée pour les emplois fonctionnels et dorée par les GRAF. Toutefois ce modèle de galonnage n'a pas encore été validé[3].

Le troisième grade du corps de commandement est commandant divisionnaire, accessible après un détachement sur un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel. Ce nouveau grade permet de sécuriser les parcours professionnels des commandants divisionnaires à l'emploi fonctionnel en leur garantissant un maintien de leurs indices de rémunération.

Le corps de commandement est donc hiérarchisé en trois grades avec un emploi à accès fonctionnel, en parfaite corrélation avec la catégorie A de la fonction publique (Attachés d'administration et corps équivalents recrutant à Bac+3, notamment avec les officiers de la Gendarmerie Nationale).

Recrutement[modifier | modifier le code]

Le recrutement des officiers de police se fait pour moitié par un concours externe ouvert aux titulaires d'une licence. L'autre moitié des postes est réservée aux fonctionnaires déjà titulaires répartis comme suit : 20 % par concours, 20 % par examen professionnel parmi les gradés, 10 % au choix parmi les majors.

L'article 17 du décret no 2005-716 du 29 juin 2005 précise également un recrutement via la mobilité (ou passerelle) de la fonction publique : « Peuvent être placés en position de détachement dans le corps de commandement de la police nationale les fonctionnaires civils de l'État ou des établissements publics administratifs qui lui sont rattachés, appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent, et appartenant à un corps dont l'indice terminal est équivalent au dernier échelon de l'emploi fonctionnel de commandant de police »

Formation[modifier | modifier le code]

Les candidats admis au concours sont nommés élèves-officiers. Ils suivent une formation de 18 mois. La scolarité s'effectue à l'École nationale supérieure de la police (ENSP), site de Cannes-Écluse. Elle alterne formation en école et stages en services actifs. Les élèves doivent s'engager à rester au service de l'État durant cinq ans.

L'affectation à la sortie de l'école dépend du rang de classement dans la promotion et des postes proposés par l'administration dans les différents services de la Police nationale. Les lieutenants stagiaires sont ensuite, s'ils sont jugés aptes, titularisés au grade de lieutenant. Après quatre ans d'exercice en qualité de titulaire, ils peuvent participer au concours interne de commissaire de police.

Le salaire d'un élève officier commence à 1303 euros net mensuel et pourra aller, primes et indemnités comprises en fin de carrière à près de 4500 euros net mensuel.[1]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. décret N° 2005-716 sur Légifrance
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/INTC1633717D/jo/texte
  3. Synergie Officier, Nouvelle dénomination valorisante pour le grade sommital, (lire en ligne)