Convention de La Haye

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Les termes « convention de La Haye » et « conférence de La Haye » recouvrent plusieurs réalités.

Bien que les mots français de « convention » et « conférence » ne soient pas synonymes, ils sont parfois utilisés l'un pour l'autre — en particulier par anglicisme, ce qui explique qu'ils figurent ensemble sur cette page d'homonymie.

Conférences et conventions de La Haye[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Convention de la Haye du 13 janvier 2000 », sur hcch.net (consulté le 10 novembre 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]