Conseil général d'Aran
(oc) Conselh Generau d'Aran
(ca) Consell General d'Aran
(es) Consejo General de Arán
6e
| Type | Conseil monocaméral |
|---|
| Syndic | Maria Vergés Pérez (UA-PSC) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 13 conseillers |
|---|
| Groupes politiques |
|---|
| Dernier scrutin | 26 mai 2019 |
|---|
Siège du Conseil général d'Aran, à Vielha.
| Site web | conselharan.org |
|---|---|
| Voir aussi | Loi sur le régime spécial d'Aran |
Le Conseil général d'Aran (en aranais et officiellement Conselh Generau d'Aran) est l'organe de gouvernement autonome du Val d'Aran. Il est créé par la loi 16/1990 du sur le régime spécial d'Aran et constitué après les élections de 1991. Il est formé par le Syndic d'Aran (Sindic en aranais) et douze conseillers généraux (Conselhers Generaus en aranais), tous élus lors des élections au Conseil général d'Aran et qui se réunissent en assemblée, et l'Audience des comptes (Oïdoria de Compdes en aranais). La nouvelle loi d'Aran du 21 janvier 2015 a élargi les compétences du Conseil général.
Compétences[modifier | modifier le code]
Le Conseil général d'Aran a pleine compétence dans tous les domaines qui concernent le développement et l'enseignement de l'aranais et de sa culture, en accord avec la politique linguistique et éducative en vigueur en Catalogne. De plus, la Généralité de Catalogne peut céder au Conseil général les compétences dans les domaines suivants :
- Enseignement
- Culture
- Services sociaux
- Aménagement du territoire et urbanisme
- Tourisme
- Protection, conservation et gestion du patrimoine historique et artistique
- Protection de la nature, de la montagne et gestion des voies forestières
- Agriculture, élevage, pêche, chasse
- Sauvetages et extinction d'incendies
- Jeunesse
- Loisir et temps libre
- Sports
- Environnement
- Récupération et traitement de déchets solides
- Santé publique
- Routes locales
- Transport intérieur de voyageurs
- Artisanat
De plus, le Conseil général a les mêmes compétences que celles qui sont reconnues par la Généralité de Catalogne aux comarques, particulièrement dans les domaines des services municipaux, de la coopération entre les communes et de la planification territoriale. Le Conseil général exerce aussi les compétences que lui délègue l'administration de la Généralité.
Le 21 janvier 2015 est entrée en vigueur la nouvelle Loi d'Aran, qui définit de forme plus précise et élargit substantiellement les compétences du Conseil général[1]. Depuis, il a obtenu des transferts de compétences, dans les domaines de la Protection civile, du développement du commerce et l'artisanat et de la gestion des Archives générales d'Aran[2]
Partis politiques[modifier | modifier le code]
Lors des élections au Conseil général d'Aran (ca), les 13 conseillers généraux sont élus dans six circonscriptions qui correspondent aux six terçons[3]. Les partis politiques représentés au Conseil général d'Aran depuis les élections au Conseil général d'Aran de 2019 sont[4]:
- Unité d'Aran - Parti des socialistes de Catalogne - candidature de progrès : 9/13
- Convergence démocratique aranaise - Parti nationaliste aranais : 4/13
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (oc) « El Parlament de Catalunya aprova la nova llei d’Aran », sur le site du Conseil général d'Aran, 21 janvier 2015.
- [1]
- (ca) Llei 1/2015, del 5 de febrer, del règim especial d'Aran., articles 38 et 26.3.
- « UA-PSC arrebata el Conselh Generau d'Aran a CDA », sur La Vanguardia, (consulté le )
