Conseil indien du bien-être animal
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Animal Welfare Board of India
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Le Conseil indien du Bien-être animal (en anglais, Animal Welfare Board of India ou AWBI) est un organe consultatif statutaire qui conseille le ministère de la Pêche, de l’Élevage et de l'Industrie laitière (département de l'Élevage et de l'Industrie laitière (en)) du gouvernement indien. Son siège est situé à Faridabad, à la périphérie du territoire de la Capitale nationale de Delhi.
Historique[modifier | modifier le code]
Le Conseil indien du bien-être animal est créé en 1962 en vertu de l'article 4 de loi de 1960 sur la prévention de la cruauté envers les animaux (en). La femme politique Rukmini Devi Arundale joue un rôle déterminant dans la création de ce conseil et en a été la première présidente.
Le Conseil est composé de 28 membres qui siègent pour une période de 3 ans. Son siège est situé à Ballabhgarh (Faridabad, à la périphérie du territoire de la Capitale nationale de Delhi) depuis début 2018 (il était auparavant situé à Chennai dans l’État du Tamil Nadu)[1].
Ce conseil relève initialement de la compétence du ministère de l'Agriculture. En 1990, le sujet de la prévention de la cruauté envers les animaux est transféré au ministère de l'Environnement. Il passe en 2019 sous l'autorité du ministère de la Pêche, de l’Élevage et de l'Industrie laitière[2].
Au début de son histoire, le conseil recommande au gouvernement de créer un comité de contrôle et de surveillance des expériences scientifiques menés sur les animaux. Celui-ci est créé mais plusieurs
années s'écoulent avant que le sujet ne soit effectivement adressé par le gouvernement : en 2001, ce dernier adopte des règles concernant l'élevage et l'expérimentation sur les animaux.
Une autre préoccupation précoce du conseil était la maltraitance des animaux utilisés dans le divertissement. En 1964, le conseil publie la brochure "Circus - Amusement for the Uncivilised". En 2001, le gouvernement adopte les Performing Animals Rules, qui ont été ensuite modifiées en 2005. En 2012, le Comité indique que ces règles étaient mises en œuvre de manière efficace.
Fonctions[modifier | modifier le code]
Reconnaissance des organisations de protection des animaux[modifier | modifier le code]
Le conseil supervise les organisations de protection des animaux en leur accordant une reconnaissance si elles respectent ses directives. Les organisations doivent soumettre un dossier, nommer un représentant du Conseil indien du Bien-être animal au sein de son comité exécutif et accepter des inspections régulières. Après avoir satisfait aux exigences et passé une inspection, l'organisation est considérée pour l'octroi de la reconnaissance.
Aide financière[modifier | modifier le code]
Le Conseil indien du Bien-être animal fournit une aide financière aux organisations de protection des animaux reconnues. Les catégories de subventions comprennent la subvention régulière, la subvention de sauvetage du bétail, la fourniture d'un abri pour s'occuper des animaux, le programme de contrôle des naissances animales, la fourniture d'une ambulance pour les animaux en détresse et la subvention pour catastrophe naturelle.
Lois sur le bien-être animal[modifier | modifier le code]
Le conseil suggère des modifications aux lois concernant les questions de bien-être animal. En 2011, un nouveau projet de loi sur le bien-être animal a été publié pour commentaires. Des formations sont également menées pour les organisations de protection animale et les fonctionnaires de police pour les aider à interpréter et à appliquer les lois.
Renforcer la sensibilisation[modifier | modifier le code]
Le conseil édite des publications pour sensibiliser à diverses questions de bien-être animal.
Il donne des conférences sur des sujets liés au bien-être animal et forme les membres de la communauté à devenir des éducateurs certifiés en bien-être animal.
Actions légales[modifier | modifier le code]
En 2013, le Conseil déclare les dauphins et les baleines "personnes non-humaines" [3], dans une lettre interdisant la capture, le transport et la détention de ces animaux. Il n'existait plus à cette date de delphinarium en Inde, mais les projets de création de nouveaux delphinariums étaient nombreux. À la suite de cette décision ces projets ont dû être abandonnés[4].
En 2014, le Conseil indien du Bien-être animal a déposé une plainte devant la Cour suprême contre A. Nagaraja & Ors[5], concernant le Jallikattu, une sorte d'événement de dressage de taureaux au cours duquel de nombreux participants humains meurent et où les taureaux endurent divers types d'abus et de négligence.
La position du conseil était que, même si le Jallikattu suivait la loi de 2009 sur la réglementation du Tamil Nadu Jallikattu (TNJ) - qui décrit diverses dispositions que cet événement doit suivre, il violait la loi de 1960 sur la prévention de la cruauté envers les animaux. Les juges ont statué en faveur du conseil, ordonnant au Parlement d'élever les droits des animaux et invitant le conseil et les gouvernements ont été invités à prendre des mesures pour empêcher que des douleurs ou des souffrances inutiles ne soient infligées aux animaux[6].
Dans cette affaire, la Cour a statué que les animaux ont également un droit fondamental à la liberté inscrit dans l'article 21 de la Constitution de l'Inde, c'est-à-dire le droit à la vie, la liberté personnelle et le droit de mourir dans la dignité (euthanasie passive)[7].
Références[modifier | modifier le code]
- (en) « Animal Welfare Board of India headquarters shifted from Chennai to Haryana », sur The New Indian Express (consulté le )
- (en) « Animal cruelty issues now under farm ministry », The Times of India, (ISSN 0971-8257, lire en ligne, consulté le )
- (en) Ministère de l'environnement et des forêts, « Regarding establishement of dolphinariums in India, Animal Welfare Board of India. », (consulté le )
- (en) J. Upton, « India moves to block dolphin shows, citing cruelty », sur New York Times blog India Ink, (consulté le )
- (en) Radhakrishnan, « Animal Welfare Board Of India vs A. Nagaraja & Ors on 7 May, 2014 », Indian Kanoon, (consulté le )
- (en) « India Animal Welfare Board of India v. A. Nagaraja & Ors. », sur Eco Jurisprudence Monitor (consulté le )
- (en) « Birds to holy rivers: A list of everything India considers “legal persons” », sur Quartz, (consulté le )
Liens externes[modifier | modifier le code]
