Voir la source de Communauté de communes du Pays des Écrins

{{Ébauche|intercommunalité française|Hautes-Alpes}}
{{Infobox Intercommunalité de France
 | nom              = Communauté de communes du Pays des Écrins
 | logo             = Cc-Pays des Ecrins.png
 | taille logo      = 200
 | région           = [[Provence-Alpes-Côte d'Azur]]
 | département      = [[Hautes-Alpes]]
 | forme            = [[Communauté de communes]]
 | siège            = [[L'Argentière-la-Bessée]]
 | nbre communes    = {{EPCI-pop1|nbcom|240500462}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier -->
 | date-création    = {{Date|14|12|2000}}
 | SIREN            = 240500462
 | président        = Cyrille Drujon d'Astros
 | étiquette        = [[Les Républicains|LR]]
 | budget           = 16200000
 | date-budget      = 2015
 | population       = {{EPCI-pop1||240500462}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier -->
 | année_pop        = {{EPCI-pop1|date|240500462}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier -->
 | superficie       = {{EPCI-pop1|superficie|240500462}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier -->
 | imageloc         = Localisation EPCI du pays des écrins dans les Hautes-Alpes, France.svg
 | légende imageloc = Localisation dans les Hautes-Alpes.
 | site web         = [http://www.cc-paysdesecrins.com cc-paysdesecrins.com]
}}

La '''communauté de communes du Pays des Écrins''' est une [[communauté de communes]] [[France|française]], située dans le [[département français|département]] des [[Hautes-Alpes]] en [[Région française|région]] [[Provence-Alpes-Côte d'Azur]].

== Historique ==
Depuis {{nobr|octobre 2008}}, la commune de [[Pelvoux]] et la communauté de communes du Pays des Écrins portent la candidature des [[Alpes du Sud (France)|Alpes du Sud]] pour l'organisation des [[Jeux olympiques d'hiver de 2018]]. Cette candidature, nommée ''Pelvoux Écrins 2018'', est soutenue par la région [[Provence-Alpes-Côte d'Azur]], mais le projet Annecy 2018 est la ville sélectionnée par le [[comité olympique français]] en 2009 pour représenter la candidature française. La ville hôte de ces Jeux a été désignée en 2011.

La [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi {{numéro|2015-991}} du {{nobr|7 août 2015}} portant nouvelle organisation territoriale de la République]], dite « loi NOTRe », impose aux intercommunalités d'atteindre un seuil de {{unité|15000|habitants}}, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de {{unité|5000|habitants}}. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier chiffre qui est retenu. Le [[schéma départemental de coopération intercommunale]] des Hautes-Alpes prévoit de maintenir la communauté de communes en l'état<ref name="SDCI_2015" />. Aucun changement n'est prévu après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du {{nobr|17 mars 2016}}<ref name="SDCI_2016" />.

== Territoire communautaire ==
=== Géographie ===
La communauté de communes du Pays des Écrins est située au nord-est du département des Hautes-Alpes, à proximité ou au cœur, selon les lieux, du [[parc national des Écrins]]. Elle se situe dans l'[[arrondissement de Briançon]] et est rattachée au [[Pays du Grand Briançonnais]] ainsi qu'au bassin de vie de [[L'Argentière-la-Bessée]]<ref name="SDCI_2015" />.

Elle compte par ailleurs, plus de résidences secondaires que de résidences principales : en 2012, 60,1 % (soit {{unité|5198|logements}} sur {{formatnum:8647}}) sont des résidences secondaires<ref>{{Lien web|url=http://www.insee.fr/fr/themes/tableau_local.asp?ref_id=LOG&millesime=2012&typgeo=EPCI&search=240500462|titre=Chiffres clés Logement - EPCI de La CC du Pays des Ecrins (240500462)|éditeur=Insee|consulté le=11 juin 2016}}.</ref>.

Le territoire communautaire est traversé par la [[Route nationale 94 (France)|route nationale 94]], axe reliant [[Gap]] à [[Briançon]], et bénéficie d'une desserte ferroviaire, avec une gare dans la commune siège.

=== Composition ===
La communauté de communes est composée des {{nobr|8 communes}} suivantes :
<!--Le tableau que vous essayez de modifier est rempli automatiquement par un modèle. 
Pour modifier les données, rendez-vous sur les modèles de données « informations générales » et « évolution population » , en cliquant directement sur les données du tableau Code Insee, Superficie et Population). -->
{{Tableau Liste commune de France 2
 | charte    = intercommunalité
 | chef-lieu = L'Argentière-la-Bessée
 | commune 2 = Champcella
 | commune 3 = Freissinières
 | commune 4 = Puy-Saint-Vincent
 | commune 5 = La Roche-de-Rame
 | commune 6 = Saint-Martin-de-Queyrières
 | commune 7 = Vallouise-Pelvoux
 | commune 8 = Les Vigneaux
}}

=== Démographie ===
{{Démographie
|titre=Évolution démographique de la communauté de communes
|notes=Limites administratives en vigueur au {{date-|1|janvier|2015}}.
|source=Insee<ref>{{Lien web|url=http://www.insee.fr/fr/themes/tableau_local.asp?ref_id=TER&millesime=2013&typgeo=EPCI&search=240500462|titre=Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays des Ecrins (240500462)|éditeur=Insee|consulté le=15 juillet 2016}}.</ref>.
|charte=intercommunalité
|1968=4946
|1975=5012
|1982=5468
|1990=5462
|1999=5912
|2008=6567
|2013=6637
|2014=6682
}}

== Administration ==
=== Siège ===
Le siège de la communauté de communes est situé à [[L'Argentière-la-Bessée]].

404 Avenue Charles de Gaulle, 05120 L'Argentière-la-Bessée

=== Les élus ===
{{Article détaillé|Établissement public de coopération intercommunale#Élections des membres{{!}}Élection des conseillers communautaires}}
La communauté de communes est gérée par un [[conseil communautaire]] composé de {{nobr|26 membres}} représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans<ref group="Off" name="elus" />.

Ils sont répartis comme suit<ref group="Off" name="annuaire">{{Lien web|format=pdf|url=http://www.cc-paysdesecrins.com/IMG/pdf/SKMBT_C22014091816030.pdf|titre=Annuaire Des Élus|mois=septembre|année=2014|consulté le=11 juin 2016}}.</ref> :
{| class="wikitable centre"
|+Délégués (en 2014)
! scope="col" style="background-color:#ffe2bf" | Nombre de délégués
! scope="col" style="background-color:#ffe2bf" | Communes
|-
| align="center" | 6 || L'Argentière-la-Bessée
|-
| align="center" | 4 || Saint-Martin-de-Queyrières
|-
| align="center" | 3 || La Roche-de-Rame, Vallouise
|-
| align="center" | 2 || Pelvoux, Puy-Saint-Vincent, Les Vigneaux
|-
| align="center" | {{nobr|1 titulaire}} {{nobr|+ 1 suppléant}} || Champcella, Freissinières
|}
À l'issue des élections municipales de {{Date-|mars 2020}}, le conseil communautaire sera composé de {{unité|25 membres}}, dont la répartition est la suivante<ref>{{Lien web|format=pdf |titre=Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du PAYS des ECRINS lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 |url=http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-recueil-des-actes-publiables-05-2019-155-recueil-des-actes-administratifs.pdf |auteur=Préfète des Hautes-Alpes - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités locales |série=Recueil des actes administratifs {{numéro|05-2019-155}} |date=22 octobre 2019 |site=hautes-alpes.gouv.fr |éditeur=Préfecture des Hautes-Alpes |consulté le=2 mars 2020 |page=36-38}}.</ref> :
{| class="wikitable centre"
|+Délégués (à partir de {{Date-|mars 2020}})
! scope="col" style="background-color:#ffe2bf" | Nombre de délégués
! scope="col" style="background-color:#ffe2bf" | Communes
|-
| align="center" | 8 || L'Argentière-la-Bessée
|-
| align="center" | 4 || Saint-Martin-de-Queyrières, Vallouise-Pelvoux
|-
| align="center" | 3 || La Roche-de-Rame
|-
| align="center" | 2 || Puy-Saint-Vincent, Les Vigneaux
|-
| align="center" | {{nobr|1 titulaire}} {{nobr|+ 1 suppléant}} || Champcella, Freissinières
|}

=== Présidence ===
Cyrille Drujon d'Astros (maire de Freissinières), est élu en 2008 ; il succède à Piere Chamagne, ancien maire de Pelvoux.

Le {{nobr|17 avril 2014}}<ref group="Off" name="elus">{{Lien web|url=http://www.cc-paysdesecrins.com/spip.php?rubrique4|titre=Les élus|consulté le=11 juin 2016}}.</ref>, le conseil communautaire a réélu son président, et désigné six vice-présidents<ref group="Off" name="annuaire" /> : Jean Conreaux, Jean-Robert Richard, Joël Giraud, Michel Cheylan, Martin Faure et Francis Chaud.

=== Compétences ===
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Elle exerce deux compétences obligatoires et quatre compétences facultatives<ref group="Off">{{Lien web|url=http://www.cc-paysdesecrins.com/spip.php?rubrique3|titre=Le rôle et les compétences|consulté le=11 juin 2016}}.</ref>.

Les deux compétences obligatoires sont :
* le développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique ;
* l'aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; transports scolaires ; organisation des transports non urbains.

Les quatre compétences facultatives sont :
* protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; assainissement collectif ;
* politique du logement et du cadre de vie ;
* construction, entretien et fonctionnement d'équipements ;
* création, aménagement et entretien de la voirie.

=== Régime fiscal et budget ===
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, comme la majorité des communautés de communes du département<ref name="SDCI_2015" />.

En 2015, le budget s'élevait à {{nobr|16,2 millions d'euros}}, dont {{nobr|11,6 millions}} en fonctionnement et {{nobr|4,6 millions}} en investissement<ref group="Off" name="budget">{{Lien web|url=http://www.cc-paysdesecrins.com/spip.php?rubrique9|titre=Les chiffres du budget 2015|consulté le=11 juin 2016}}.</ref>.

Les taux des taxes d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,23 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 9,20 %, taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,50 %, cotisation foncière des entreprises 12,63 %<ref group="Off" name="budget" />.

== Notes et références ==
;Site officiel
{{Références|taille=35|groupe=Off}}

;Autres références
{{Références|taille=35|références=
<ref name="SDCI_2015">{{Lien web|format=pdf|url=http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2015_v2-4_cle5af8bf-3.pdf|titre=Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes|mois=octobre|année=2015|éditeur=Préfecture des Hautes-Alpes|consulté le=11 juin 2016}}.</ref>
<ref name="SDCI_2016">{{Lien web|format=pdf|url=http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016_v2.pdf|titre=Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes|mois=mars|année=2016|éditeur=Préfecture des Hautes-Alpes|consulté le=11 juin 2016}}.</ref>
}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes]]

=== Liens externes ===
* {{Site officiel}}
* {{Autorité}}
* {{Dictionnaires}}
* {{Bases}}
* [https://www.paysdesecrins.com/ Office de tourisme du Pays des Écrins]
* [http://www.vallouimages.com/pays-des-ecrins.htm Paysages et Patrimoine du Pays des Écrins]
* [http://www.vallouise.info/pays-des-ecrins.htm Présentation et Analyse du Pays des Écrins]
* [http://splaf.free.fr Site sur la population et les limites administratives de la France]
* [https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale.php?siren=240500462&arch=01/04/2016&dcou= Base nationale sur l'intercommunalité]

{{Palette Intercommunalités des Hautes-Alpes}}
{{Portail|intercommunalités de France|Hautes-Alpes}}

[[Catégorie:Communauté de communes du Pays des Écrins|*]]
[[Catégorie:L'Argentière-la-Bessée]]