Code des obligations et des contrats

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Code des obligations et des contrats

Présentation
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur

Le Code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats au Maroc.

Il repose sur le dahir du , promulgué le sous le règne de Moulay Youssef, pendant la période du Protectorat français dans l'Empire chérifien, tel que modifié et complété de 1917 à 2014[1]. .

Histoire[modifier | modifier le code]

Présentation[modifier | modifier le code]

Le code est composé de deux livres.

  • Livre I : Des obligations en général.
  • Livre II : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. On peut le constater en faisant une recherche avancée dans les sommaires du BO (consulté le ), avec l'expression exacte de « Code des obligations et des contrats ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]