Code de la sécurité sociale (France)
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Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.
Accès au texte
- Code de la sécurité sociale – Version consolidée au , sur Légifrance.
