Ordonnance de cessation et d'abstention

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Une ordonnance de cessation et d’abstention (anglais : Cease and desist order) est un terme juridique américain. Il est employé pour demander à une personne ou une organisation de cesser de manière permanente de faire quelque chose (cesser de et renoncer à faire quelque chose).

Le terme est employé dans deux contextes différents :

  • une ordonnance peut être publiée par un juge, avec une signification légale bien définie ;
  • une lettre de cessation et d’abstention peut être envoyée par n’importe qui, bien que typiquement elle soit rédigée par un avocat. Dans ce cas, elle est assortie de menaces de poursuites judiciaires au cas où l'activité incriminée continuerait.