Catégorie:Traité signé par l'Inde
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Pages dans la catégorie « Traité signé par l'Inde »
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C
- Convention 182
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Convention de Tampere
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage
- Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
- Convention sur la responsabilité spatiale
P
- Pacte de la Société des Nations
- Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants