Voir la source de Bloctel

{{Mettre à jour|date=août 2022}}{{Infobox
 | site web = {{url|https://www.bloctel.gouv.fr/}} (page d'accueil)
}}

[[Fichier:Logo-bloctel.png|vignette|Logo du service Bloctel]]

'''Bloctel''' est une [[Démarchage#En France|liste d'opposition téléphonique]] française succédant à la liste [[Pacitel]]. Votée le {{date-|17 mars 2014}}<ref>{{Légifrance | base=JORF | numéro= EFIX1307316L | texte = LOI {{n°|2014-344}} du {{date-|17 mars 2014}}}} relative à la consommation</ref> dans le cadre de la [[loi Hamon]] sur la consommation, elle entre en application le {{date-|1 juin 2016}}. Sa gestion a été initialement confiée à la société Opposetel, puis transférée à [[Worldline]]<ref>{{Lien web |titre=Bloctel |url=https://www.bloctel.gouv.fr/mentions-legales |site=bloctel.gouv.fr |consulté le=2022-08-05}}</ref> le {{date-|10 août 2021}}<ref name="ZDnet 39927603">{{Lien web |langue=fr  |titre=Concession de service public Bloctel |url=https://www.zdnet.fr/actualites-partenaires/concession-de-service-public-bloctel-39927603.htm |site=ZDNet France |consulté le=2022-08-05}}</ref>, avant d'être attribuée à sa filiale la SAS CONSOPROTEC le {{date-|4 juillet 2024}}<ref name="Legifrance 2024">{{Ouvrage|titre=Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050052265|consulté le=2024-10-19}}</ref>.

== Historique ==
Le {{date-|25 février 2016}} l'entreprise [[Opposetel]] est désignée pour la gestion de Bloctel. Cette [[délégation de service public]] pour une durée de cinq ans<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=EINC1605225A|texte=Arrêté du 25 février 2016}} portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |auteur=Stéphanie Marius |titre=Prospection téléphonique: la liste Opposetel fait son arrivée |url=https://www.e-marketing.fr/Thematique/media-1093/Breves/Prospection-telephonique-liste-Opposetel-fait-son-arrivee-302937.htm |site=e-marketing.fr |en ligne le=17 mars 2016 |consulté le=2 juin 2016.}}.</ref> est attribuée conjointement par le [[Ministère de l'Économie et des Finances (France)|ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique]] [[Emmanuel Macron]] et la [[Ministère de l'Industrie (France)|secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire]] [[Martine Pinville]].

Opposetel est cogérée par quatre entreprises appartenant aux secteurs de la donnée et du [[télémarketing]] : Amabis, HSK Partners, AID et CBC Développement<ref>{{Lien web | url=https://www.presse-citron.net/le-service-gratuit-bloctel-va-t-il-vraiment-vous-proteger-contre-le-demarchage-telephonique/ | titre= Le service gratuit Bloctel va t-il vraiment vous protéger contre le démarchage téléphonique | site= presse-citron.net | auteur = Emmanuel Ghesquier | en ligne le = {{date-|1 juin 2016}} | consulté le= 2 juin 2016.}}.</ref>.

La liste Bloctel entre en service le {{date-|1 juin 2016}}. Deux mois plus tard, la secrétaire d’État [[Martine Pinville]] indique que le cap des deux millions d'inscrits a été franchi<ref>{{lien web|url=https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/bloctel-la-liste-anti-demarchage-telephonique_1818581.html|titre=Bloctel, la liste anti-démarchage téléphonique|site=[[L'Express]]|consulté le={{date-|1 février 2020}}}}.</ref>. Au {{date-|1 février 2017}}, {{nobr|3 millions}} de consommateurs étaient inscrits sur le service pour protéger {{nobr|7 millions}} de numéros<ref>{{Lien web|titre=Démarchage téléphonique : se prémunir des arnaques|site=Le portail des ministères économiques et financiers|lire en ligne=https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-telephonique-se-premunir-des-arnaques|consulté le=2017-11-28}}.</ref>. Six mois après l'ouverture, elle annonce que {{nobr|70 entreprises}} ont été condamnées et que vingt-cinq d'entre elles se sont vu infliger l'amende maximale ({{euro|75000}})<ref>{{lien web|url=https://www.la-croix.com/Economie/France/70-entreprises-sanctionnees-pour-demarchage-telephonique-abusif-grace-Bloctel-2017-02-21-1200826428|site=[[La Croix]]|date=21 février 2017|titre=70 entreprises sanctionnées pour démarchage téléphonique abusif grâce à Bloctel|consulté le=25 février 2017}}.</ref>. En {{date-|avril 2018}}, Opposetel a traité plus de {{nb|100000 fichiers}} clients, correspondant à plus de {{nobr|62 milliards}} de numéros de téléphone. {{nobr|2 milliards}} d'appels sur les téléphones des inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ont pu ainsi être évités. Environ {{nobr|700 entreprises}} avaient adhéré au nouveau dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection les numéros protégés par Bloctel, ce qui selon le Ministère de l'Économie et des Finances semble très en deçà du nombre de professionnels tenus de recourir à ce dispositif préalablement à leur campagne de démarchage téléphonique<ref name=":0" />.

Le {{Date-|10 août 2021}}, Bloctel passe sous la gestion de Worldline, toujours par concession de service public<ref name="ZDnet 39927603" />. Le {{Date-|1er octobre 2021}}, jour du changement de prestataire, la plateforme s'est retrouvée à l'arrêt, cette panne a entraîné une période de "non-droit" pendant laquelle le démarchage téléphonique n'était plus régulé<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |prénom=Par Aubin Laratte Le 1 octobre 2021 |nom=à 20h16 |titre=Démarchage téléphonique : la plate-forme Bloctel à l’arrêt |url=https://www.leparisien.fr/high-tech/demarchage-telephonique-la-plateforme-bloctel-a-larret-01-10-2021-HTVUO3A6XFDQXC5ND72P5V2IDI.php |site=leparisien.fr |date=2021-10-01 |consulté le=2024-10-19}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Bloctel, l'outil anti démarchage téléphonique en panne depuis ce vendredi matin |url=https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/bloctel-l-outil-anti-demarchage-telephonique-aux-abonnes-absents-20211001 |site=Le Figaro |date=2021-10-01 |consulté le=2024-10-19}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Bloctel : Worldline remplace Opposetel comme « régulateur » partiel du démarchage téléphonique |url=https://en-contact.com/bloctel-worldline-remplace-opposetel-comme-regulateur-partiel-du-demarchage-telephonique |site=En-contact |consulté le=2024-10-19}}</ref>. 

Un nouvel [[Arrêté en France|arrêté]] daté du {{Date-|4 juillet 2024}} a transféré la gestion de Bloctel de Worldline à sa filiale, la SAS CONSOPROTEC<ref name="Legifrance 2024" />.

== Fonctionnement ==
Bloctel permet aux particuliers s'inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage de ne plus être démarchés par téléphone. Les numéros sont inscrits pour une durée de trois ans renouvelables. Les entreprises contrevenantes peuvent se voir infliger une [[Amende|sanction]] pouvant aller jusqu'à {{euro|75000}} pour une personne physique et {{euro|375000}} pour une personne morale. L'inscription sur cette liste autorise toujours le démarchage pour certains cas énumérés par la loi comme les [[associations à but non lucratif]], les [[partis politiques]], les [[instituts de sondage]] ainsi que les relations commerciales déjà établies<ref name="CNIL" />.

Les entreprises de télémarketing doivent désormais, préalablement à toute [[campagne publicitaire]], s'assurer que chaque numéro qu'elles souhaitent appeler ne figure pas sur cette liste. Les frais d'accès à la liste sont soumis à abonnement selon le nombre de consultations souhaitées, auxquels s’ajoutent une redevance annuelle d’utilisation du service et des frais d'inscription<ref>{{Lien web | url=https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-bloctel-la-plate-forme-ouvre-ses-portes-65004.html | titre= Bloctel, la plate-forme ouvre ses portes | site=[[Le Monde informatique]]| auteur = Maryse Gros | en ligne le = 1{{er}} juin 2016 | consulté le= 2 février 2020}}.</ref>. Les numéros identifiés sur la liste sont retirés à chaque soumission de fichier de prospection<ref>{{Lien web | url=https://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/06/01/bloctel-la-nouvelle-liste-rouge-contre-les-spams-telephoniques_4929975_4408996.html | titre= « Bloctel », la nouvelle « liste rouge » contre les spams téléphoniques | site=[[Le Monde]]| auteur = Olivier Dumons | en ligne le = 2016-06-01 | consulté le= 2 juin 2016}}.</ref>.

Le particulier est protégé par cette liste sous un délai maximum de {{nobr|30 jours}} après son inscription. S'il constate une infraction, il peut remplir un formulaire de réclamation en ligne. Le particulier peut aussi faire appliquer la [[loi informatique et libertés]] en demandant à l'entreprise de ne plus être prospecté<ref name="CNIL">{{Lien web | url=https://www.cnil.fr/fr/bloctel-un-nouveau-site-pour-vous-opposer-au-demarchage-telephonique | titre= BLOCTEL - Un nouveau site pour vous opposer au démarchage téléphonique | site=[[Commission nationale de l'informatique et des libertés (France)|CNIL]]| en ligne le = 1{{er}} juin 2016 | consulté le= 2 juin 2016}}.</ref>.

En 2022 et 2023, plusieurs mesures sont prises  pour diminuer les désagréments liés au démarchage téléphonique:

* interdiction des appels les week-ends et en dehors de certaines plages horaires;
* interdiction des appels concernant le congé personnel de formation ou les rénovations énergétiques<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif |url=https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/renforcement-des-mesures-pour-lutter-contre-le-demarchage-abusif |site=www.economie.gouv.fr |consulté le=2023-07-25}}</ref>
== Critiques ==
Différentes critiques ont été évoquées à l'encontre du système Bloctel :
; Points faibles : Le dispositif Bloctel comprend plusieurs points faibles. D'une part, les sociétés de démarchage téléphonique affichent souvent de faux numéros pour échapper aux [[listes noires]] ; d'autre part, une fois identifiée, une société peut disparaître [[dépôt de bilan|en déposant son bilan]] et se recréer sous une autre dénomination<ref>{{Lien web | url=https://www.ouest-france.fr/high-tech/telephonie/bloctel-pourquoi-lanti-demarchage-telephonique-ne-marchera-pas-4264752 | titre= Bloctel. Pourquoi l’anti-démarchage téléphonique ne marchera pas | site=[[Ouest France]]| auteur1 = Guillaume Bougniol | en ligne le = 31 mai 2016 | consulté le= 2 juin 2016.}}.</ref> 

; Efficacité : Un an après la mise en place de Bloctel, une enquête du magazine ''[[60 millions de consommateurs]]'' révélait que 47 % des personnes inscrites ne percevaient pas de diminution du nombre d'appels, que 38 % observaient une faible diminution et 15 % une forte diminution<ref>{{Lien web|auteur=Marie Simon|url=https://www.lefigaro.fr/conso/2017/05/23/20010-20170523ARTFIG00210-bloctel-un-an-apres-le-demarchage-telephonique-ne-ralentit-pas.php|titre=« Bloctel : un an après, le démarchage téléphonique ne ralentit pas »|site=[[Le Figaro]]|date=23 mai 2017|consulté le=2 février 2020}}.</ref>.

En {{date-|novembre 2018}}, des critiques contestent toujours son efficacité<ref>{{Lien web|auteur=Romain Vitt|url=https://www.phonandroid.com/bloctel-systeme-anti-demarchage-totalement-inefficace.html|titre=Bloctel : pourquoi le système anti-démarchage est totalement inefficace|site=phonandroid.com|date=29 novembre 2018|consulté le=2 février 2020}}.</ref>.

; Conflit d’intérêt potentiel d'Opposetel et contrôle de l’État: La société Opposetel, gérant Bloctel jusqu'en 2021, étant détenue par quatre opérateurs du marché de la donnée (HSK Partners, Société informatique d'analyse de donnée AID, Amabis, CBC Développement), de possibles conflits d'intérêts sont évoqués. Opposetel est créée spécialement en {{date-|février 2016}} pour pouvoir se porter candidate à l'[[appel d'offres]] public<ref>{{Lien web|url=https://www.societe.com/societe/opposetel-818731200.html|titre=OPPOSETEL (CLICHY) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 818731200|site=[[Societe.com]]|consulté le=2 février 2020}}.</ref>. Toutefois, en tant que délégataire de service public, Opposetel est soumise au contrôle de l'État. La [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (France)|CNIL]] a été saisie par l’État et assure le respect de la protection des données et leur absence de revente ou réutilisation. Des manquements pourraient entraîner des sanctions allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires d'Opposetel<ref>{{Lien web|auteur=Olivier Dumons|url=https://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/06/17/succes-du-service-antispam-bloctel-sur-fond-de-polemique_4952875_4408996.html|titre=Succès du service antispam Bloctel sur fond de polémique|site=[[Le Monde]]|date=17 juin 2016|consulté le=2 février 2020}}.</ref>. Selon le Ministère de l'Économie et des Finances qui contrôle régulièrement ce service de l’État et sa société délégataire Opposetel, aucun manquement à ses obligations légales n'a été relevé à l'encontre de la société<ref name=":0">{{Lien web|titre=Question {{n°|2782}} - Assemblée nationale|url=http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2782QE.htm|site=[[Assemblée nationale (France)|Assemblée nationale]]|consulté le=2018-04-07}}.</ref>. Par ailleurs, le {{date-|24 mai 2018}}, le label « Procédure de gouvernance "[[Règlement général sur la protection des données|RGPD]]" » de la {{abréviation|CNIL|Commission nationale de l'informatique et des libertés}} a été délivré à la Société Opposotel sous le numéro 2018-243<ref>{{Lien web|titre=Procédure de Gouvernance "RGPD" {{!}} CNIL|url=https://www.cnil.fr/fr/label-cnil/procedure-de-gouvernance-rgpd-38|site=[[Commission nationale de l'informatique et des libertés (France)|CNIL]]|consulté le=2018-11-16}}.</ref>. Les comptes annuels de la société ne sont pas publiés.

; Aspect législatif : L'instabilité législative autour du contrôle du démarchage téléphonique et les organismes multiples créés concomitamment ou successivement en fonction des médias ou des époques ([[Liste rouge]], [[Pacitel]], [[33700]], Bloctel) peuvent décourager les citoyens de s'inscrire sur l'ensemble des fichiers anti-démarchage.

== Évolution ==
En {{date-|2018}}, [[Pierre Cordier (homme politique)|Pierre Codier]] propose une loi dont l'article principal dispose que le démarchage téléphonique soit possible uniquement si le les personnes sollicitées donnent un consentement préalable. Finalement, si le texte adopté par le Parlement augmente lourdement les sanctions pour les entreprises ne respectant pas Bloctel, l'article principal est supprimé par la majorité [[La République en marche]] ; la secrétaire d’État [[Delphine Gény-Stephann]] jugeant qu'il pourrait {{citation|pénaliser le démarchage respectueux de la réglementation}}<ref>{{Lien web|titre=Le démarchage téléphonique moins réglementé que prévu|url=https://www.ouest-france.fr/high-tech/telephonie/le-demarchage-telephonique-moins-reglemente-que-prevu-5840339|site=[[Ouest France]]|date=22 juin 2018|consulté le=1{{er}} février 2020}}.</ref>.

Au début de {{date-|2020}}, [[Bruno Le Maire]], alors ministre de l’Économie et des finances, reconnait que le service Bloctel est un échec et qu'une nouvelle loi pour encadrer le démarchage téléphonique est en préparation<ref>{{Lien web|auteur=Tangi Leprohon|titre=Bloctel a échoué face au démarchage téléphonique abusif|url=https://www.letelegramme.fr/france/bloctel-a-echoue-face-au-demarchage-telephonique-abusif-08-01-2020-12473687.php|site=[[Le Télégramme]]|date=8 janvier 2020|consulté le=1{{er}} février 2020}}.</ref>. À la fin du mois de janvier, un texte est effectivement adopté par l'Assemblée nationale, puis, après vote par le Parlement, promulgué le {{Date|25 juillet 2020}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOX1833652L|texte=LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux)}}</ref>. La nouvelle loi prévoit que l’inscription sur la liste Bloctel soit reconduite automatiquement, et interdit le démarchage téléphonique aux entreprises du secteur de la rénovation énergétique. La majorité repousse un amendement de l'opposition qui propose que le démarchage soit par défaut interdit, sauf lorsque les abonnées du service téléphonique donnent explicitement leur accord à être démarché (option d'adhésion, plutôt que l'option de retrait comme c'est le cas actuellement)<ref>{{Lien web|auteur=Sophie Pams|titre=Démarchage téléphonique abusif : l’Assemblée nationale durcit les sanctions|url=https://actu.fr/societe/demarchage-telephonique-abusif-lassemblee-nationale-durcit-sanctions_31153698.html|site=actu.fr|date=31 janvier 2020|consulté le=1{{er}} février 2020}}.</ref>. La loi encadre les plages horaires autorisées pour le démarchage téléphonique, excluant les appels le midi, le soir ou le dimanche. Elle prévoit, pour les consommateurs inscrits sur la liste d'opposition Bloctel, la nullité des contrats conclus à la suite d’un démarchage téléphonique. Les contrevenants s'exposent à une amende de {{euro|75000}} pour les personnes physiques et de {{euro|375000}} pour les entreprises, peines plus élevées que celles prévues précédemment ({{formatnum:3000}} et {{euros|15000}}).

== Ailleurs dans le monde ==
Voir aussi : {{lien|lang=en|trad=Do not call list|fr=liste d'opposition téléphonique}}

* En Belgique, les abonnés d'un service téléphonique peuvent s'inscrire depuis le {{date-|31 mai 2014}} sur la liste « Ne m’appelez plus » gérée par l'association sans but lucratif « {{langue|en|Do Not Call Me}} ». À la fin de {{date-|2019}}, presque un million et demi de numéros de téléphone sont enregistrés sur cette liste<ref>{{Lien web|titre=«Ne m’appelez plus» : la liste censée bloquer les appels commerciaux a encore des progrès à faire|url=https://www.sudinfo.be/id146388/article/2019-10-14/ne-mappelez-plus-la-liste-censee-bloquer-les-appels-commerciaux-encore-des|site=sudinfo.be|date=14 octobre 2019|consulté le=1{{er}} février 2020}}.</ref>.
* Au Canada, les abonnés au téléphone peuvent inscrire leur numéro sur la {{lien|trad=National Do Not Call List|fr=Liste nationale de numéros de télécommunication exclus}} (LNNTE) gérée par le [[Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes]]. Créée en {{date-|2008}}, cette liste compte {{nobr|12 millions}} de numéros de téléphone six ans plus tard<ref>{{Lien web|titre=La liste d'exclusion téléphonique est désormais permanente|url=https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/673358/liste-exclusion-crtc-sollicitation-telephonique|site=[[Société Radio-Canada]]|date=25 juin 2014|consulté le={{date-|1 février 2020}}}}.</ref>.
* En Suisse, les personnes signifient leur refus de recevoir des appels non sollicités en faisant apposer dans l'annuaire téléphonique un [[astérisque]] à côté de leur numéro de téléphone<ref>{{Lien web|titre=Démarchage téléphonique malgré l'astérisque|url=https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Werbe_Geschaeftsmethoden/Unlauterer_Wettbewerb/Unerbetene_Werbeanrufe.html|site=[[Secrétariat d'État à l'économie]]|consulté le=2 février 2020}}.</ref>.

== Notes et références ==
{{Références|taille=40}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Liste rouge#Dans_le_domaine_de_la_t.C3.A9l.C3.A9phonie | Liste rouge]]
* [[Liste orange]]
* [[Liste Robinson]]
* [[Démarchage#Droits_d'opposition_des_particuliers|Droit d'opposition au démarchage]]

=== Lien externe ===
*{{Officiel|fr|https://www.bloctel.gouv.fr/}}
* {{Lien web |langue=fr |prénom=Jean-Marc |nom=Manach |titre=La DGCCRF dessine les contours du futur Bloctel |url=https://www.nextinpact.com/article/30434/109200-la-dgccrf-dessine-contours-futur-bloctel |site=www.nextinpact.com |date=2020-08-04 |consulté le=2021-02-16}}

{{Portail|droit|commerce|Télécommunications}}

[[Catégorie:Droit des affaires]]
[[Catégorie:Technique de vente]]
[[Catégorie:Sécurité téléphonique]]