Assurement
L’assurement[1] est, dans l'Ancien Droit français, une mesure de protection ou de sauvegarde qui est demandée à une autorité publique – à l'origine le Prince, plus tard un juge ou une autorité municipale[2] – lorsqu'un justiciable craint d'être maltraité dans sa personne ou ses biens par une autre personne. Il consiste dans la promesse faite sous serment devant l'autorité publique de ne point nuire à une personne ; l'autorité concernée en donne acte. Les infractions aux assurements sont punies sévèrement.
Cette procédure est prévue par de nombreuses Coutumes.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Parfois asseurement, asseureté, asseurance.
- Par exemple, à Amiens, le maire et les échevins avaient à connaître des assurements.
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- François Ragueau, Glossaire du droit françois, contenant l'explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres…, Paris, 1704, p. 77-78, s. v. « asseurement » (en ligne).
- Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de Droit, d'Ordonnances, de Coutumes et de Pratique…, Paris, 1754, p. 129-130, s. v. « assurement » (en ligne).
