Agence locale de l'énergie et du climat

Une Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) est une agence d’ingénierie partenariale et territoriale créée de façon mutualisée par les collectivités locales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer sur son territoire aux politiques publiques de l'énergie et du climat.

Reconnues par le Code de l’Énergie depuis 2015 (Article L211-5-1 modifié en 2021), les ALEC sont des structures à but non lucratif. Leur rôle est de mobiliser, informer, conseiller et accompagner en toute neutralité acteurs publics et privés, collectivités et citoyens, entreprises, professionnels et scolaires, dans la transition énergétique et écologique de leur territoire.

Aujourd’hui, il existe en France 39 ALEC dans lesquelles travaillent 700 collaborateurs.

Historique

Sous l’impulsion des grands engagements internationaux environnementaux pris dans les années 1990 (Sommet de la Terre de Rio en 1992, Protocole de Kyoto en 1997), la Commission européenne a souhaité accompagner la création d’agences locales, régionales et insulaires de maîtrise de l’énergie.

En 1994, la Direction Générale XVII de la Commission (devenue DG TREN puis DG Energie) a créé un dispositif dans le cadre des programmes SAVE, puis SAVE II et le défendit selon le principe suivant : « le nouveau paradigme énergétique qui guidera le développement de notre société au cours du XXI^e siècle sera basé sur la mobilisation des citoyens et les autorités locales constitueront la clef de voute de cette mobilisation. »

Selon la définition européenne, « Les agences de l'énergie sont des organisations dédiées à la promotion de la transition énergétique sur un territoire spécifique (par exemple, une ville ou une région), dotées d'un mandat et d'une gouvernance publics. Ce sont des centres de ressources sur l'énergie durable. »  Elles « conseillent et fournissent des services aux autorités publiques, aux citoyens, aux acteurs du marché... Leurs rôles peuvent varier, mais les plus importants concernent les investissements durables, la gestion de l'énergie, la fourniture de conseils et d'informations, la formation et le soutien à la mise en œuvre de programmes énergétiques régionaux et locaux. »

Le Programme vient ainsi accompagner financièrement la création des premières Agences Locales de l’Energie en Europe et en France. En France, naissent ainsi Quercy Energies dans le Lot en 1995 ; ADUHME dans le Puy-de-Dôme en 1996 puis CLE à Rennes, devenue depuis l’ALEC du Pays de Rennes et Ener’gence Pays de Brest.

Au total, plus de 350 agences ont ainsi vu le jour en Europe à l’initiative des collectivités territoriales. S'il n'existe plus de programme européen financier, les textes Union européenne continuent d' "encourager" les autorités publiques à se faire assister par des "agences pour l’énergie durable créées au niveau régional ou local" (Directive UE 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique)

En France

17 agences ont vu le jour en France avec le soutien de la Commission européenne et de l’ADEME. Depuis, les collectivités territoriales continuent de créer des ALEC, portant leur nombre actuel à 39 :

• 13 ALEC portées au niveau départemental
• 6 ALEC portées par des métropoles
• 20 ALEC portées par plusieurs EPCI, métropoles, communautés d’agglomération, communautés de communes (dont 9 à l’échelle d’un Pays / Pôle d'équilibre territorial et rural)

Si la Gouvernance des ALEC rassemble collectivités, associations, fédérations professionnelles, entreprises, chaque ALEC est toujours présidée par un élu local.

Le 21 avril 2004, les Agences Locales de l’Énergie et du Climat ont créé FLAME, la Fédération des Agences Locales de l’Énergie et du Climat.

Missions

Chaque ALEC a une ou plusieurs expertises et missions en fonction des besoins spécifiques de son territoire. Elles peuvent :

• Être un pôle d’expertise énergie et climat à la disposition des élus et services des collectivités, pour accompagner les collectivités dans l’émergence et l’animation d’une stratégie climat et de leurs Plans Climat-air-énergie Territorial
• Informer, conseiller et accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs maisons ou copropriétés
• Guider, orienter, accompagner la rénovation du tertiaire privé
• Animer l’écosystème local de la transition pour garantir le succès des politiques publiques
• Accompagner l’accélération du déploiement d’énergies renouvelables
• Sensibiliser, faire la pédagogie de la transition auprès de publics variés à travers des actions d’animation territoriale (ateliers etc) : sobriété énergétique, hydrique, animation de Fresques du Climat, etc
• Accompagner les publics en situation de précarité énergétique / aider les collectivités à structurer des réponses pour ces publics
• Déployer des actions d’adaptation au changement climatique
• Créer un conseil en mobilité décarbonée pour accompagner le déploiement d’une ZFE ou coordonner l’émergence de mobilités partagées en zones rurales…

Les ALEC sont également citées comme pouvant appuyer les Régions dans la mise en œuvre de leur programme régional pour l'efficacité énergétique.

ALEC et le service public de la rénovation énergétique

Les ALEC ont été les Espaces Info Énergie de leurs territoires, désormais refondés en « Espaces Conseil France Rénov » dans le cadre du service public de la performance énergétique de l'habitat.

Institué par la loi, ce service public, « a été monté sur la base d'un certain nombre de structures associatives, dont les ALEC, qui ont permis que ce service public existe. »

« [Les plateformes territoriales de rénovation énergétique] peuvent être notamment gérées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les services territoriaux de l'Etat, les ADIL, les ALEC, les CAUE, les espaces info énergie ou les associations locales. Les conseils fournis sont personnalisés, gratuits et indépendants.»

En 2021, la Loi Climat et résilience de 2021  confirme la création du service public de la performance énergétique de l'habitat et la capacité des ALEC à être structures porteuses.

Désormais, sur 39 ALEC, 37 portent le Service Public de la Rénovation de l’Habitat, en tant que Espaces Conseils France Rénov’ (23 ont des conseillers dédiés à la rénovation des copropriétés).

ALEC et le Conseil en énergie partagé

Au milieu des années 1990, l’ALEC du Pays de Rennes pour aider les communes à mieux maîtriser leurs consommations énergétiques, a expérimenté, avec le soutien de l’ADEME Bretagne, le Conseil Energie Partagé (CEP), dont le principe est la mise à disposition d’un "conseiller énergie" pour les communes adhérentes à l’association, partagé donc entre les différentes communes. Les tâches d’un conseiller énergie sont d’assurer le suivi des consommations d’énergie et d’eau du patrimoine public et la restitution sous forme de bilans et tableaux de bord, pour accompagner les communes dans la réalisation d’économies.

A partir de cette expérimentation, l’ADEME a soutenu le déploiement du Conseil en énergie partagé sur l’ensemble du territoire.

Le conseil en énergie partagé (CEP) est un service mutualisé d’aide aux collectivités de moins de 10 000 habitants d’un même territoire. Il leur permet d’agir sur leur patrimoine afin de réduire leur facture énergétique et de répondre aux enjeux climatiques et obligations réglementaires, de plus en plus nombreuses en matière de baisse des consommations énergétiques ou des émissions de carbone. Rappelons que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a posé pour objectif de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici à 2050.

Le CEP mutualise les compétences d’un conseiller spécialisé au sein d’une structure dite structure porteuse et à destination de l’ensemble des collectivités cibles adhérentes au service. L’objectif recherché de ce dispositif est de les aider à faire les choix optimaux en matière de maîtrise d’énergie au travers d'un accompagnement leur apportant des conseils personnalisés, un regard technique et une vision sur le long terme des économies d’énergie à réaliser. »

Aujourd’hui encore, 29 agences ont une mission d’appui au patrimoine public et 26 accompagnent le déploiement des énergies renouvelables.

La Mission d’information "Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique" du Sénat a d’ailleurs « pu constater que des écosystèmes efficaces existent localement, par exemple autour d'une ALEC, d'une agence départementale de l'ingénierie ou des conseillers en énergie partagés (CEP) mutualisés par des EPCI. »