Acte authentique

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En droit civil, l'acte authentique est un document reçu par un officier public compétent qui fait foi de son contenu en raison des formalités légales qu'il respecte.

Droit français[modifier | modifier le code]

L'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1].

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, l'acte authentique est décrit et défini aux articles 2813 à 2821 du Code civil du Québec.

Notes et références[modifier | modifier le code]