Acte authentique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En droit civil, l'acte authentique est un document reçu par un officier public compétent qui fait foi de son contenu en raison des formalités légales qu'il respecte.

Droit français[modifier | modifier le code]

L'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1].

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, l'acte authentique est décrit et défini aux articles 2813 à 2821 du Code civil du Québec.

Notes et références[modifier | modifier le code]