Acte authentique

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L'acte authentique est une notion de droit civil utilisée dans plusieurs États :

Droit français[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Acte authentique en France.

L'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1].

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, l'acte authentique est décrit et défini aux articles 2813 à 2821 du Code civil du Québec.

Références[modifier | modifier le code]