Syndicat intercommunal à vocation scolaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 5 août 2020 à 18:06 et modifiée en dernier par Totorvdr59 (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Un syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.

C'est un organisme de gestion contribuant au fonctionnement des écoles et pouvant gérer des services péri-scolaires.

Il peut succéder à un regroupement pédagogique.