Rapport Spaak

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Le rapport Spaak est un rapport, présenté le aux membres de la CECA. Il préconise la création de deux communautés : une pour le marché commun et l'autre pour l'énergie nucléaire. Ce rapport a été rédigé par un comité intergouvernemental sous la présidence de l'homme d'État belge Paul-Henri Spaak.

L'auteur principal était Pierre Uri, un proche collaborateur de Jean Monnet. Sur la suggestion de J. Monnet, Henri Spaak a demandé à P. Uri de rédiger le projet des traités après quoi la première tentative de la rédaction par la groupe d'experts nationaux a tourné au fiasco et le Royaume-Uni a quitté les négociations. Le projet de P. Uri a posé des bases de fonctionnement de l'UE, c'est-à-dire une Commission, un Parlement, une Cour de justice et un Conseil.

Sources

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