Collectivité publique (Québec)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 6 août 2019 à 23:08 et modifiée en dernier par FDo64 (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Les collectivités publiques sont des entités subordonnées au gouvernement québécois et bénéficiant d'un service public. Par exemple, elles comprennent les collectivités suivantes :

Les collectivités privées sont des entités autonomes de la société civile et indépendantes de l'État, telles que les associations, clubs, entreprises, familles, etc.

Les collectivités parapubliques sont des entités capables d'autogouvernance à l'instar des collectivités privées, mais bénéficiant d'un service public. Par exemple, elles comprennent les usagers des hôpitaux, les membres d'organismes d'ordre professionnel, les membres des universités, etc.