Aller au contenu

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 12 août 2022 à 16:51 et modifiée en dernier par Hypsibius (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir CAMAC.

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (d), Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
CAVIMACVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Pays
Organisation
Directeur
Laurent Varnier (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), fondé en 1978, assure le recouvrement des cotisations et le versement des prestations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité et protège la gestion du régime de base[1] de la Sécurité sociale auprès des personnes exerçant un culte religieux en France, n'étant rattachés à aucun régime de la protection sociale, dont:

Historique

Ce dispositif légal a été institué par la loi n° 78-4 du [2] relative aux régimes d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres du culte et membres des congrégations et des collectivités religieuses. Ainsi la CAMAC et la CAMAVIC ont-elles été créées en tant que caisses nationales chargées de la gestion du régime d'assurance maladie et maternité pour la première et de celui d'assurance vieillesse et invalidité pour la seconde. Elles ont finalement été fusionnées par la loi n° 99-641 du relative à la couverture maladie universelle (CMU), qui a donné naissance à la Cavimac au .

Son rôle d'interlocuteur unique a pour but d'assurer ses missions de service public en veillant à la prise en compte des éléments fondamentaux et spécifiques de la vie cultuelle et de mettre en œuvre une politique de prévention et de promotion de la santé adaptée, tout en simplifiant les démarches administratives.

Métiers concernés par la CAVIMAC

Les ministres du culte affiliés à la CAVIMAC sont :

Le Conseil d'Administration de la Cavimac est constitué de représentants de différents cultes ainsi que d'AMC (Anciens Ministres du Cultes).

Les membres du Conseil d'Administration sont proposés par les instances auxquelles ils sont rattachés à la nomination par le Ministère des solidarités et de la santé pour un mandat de quatre ans renouvelable. Le dernier arrêté, datant du , a nommé les membres du Conseil d'Administration pour la période 2019-2023.

Les ministres du culte juifs et protestants réformés et luthériens ont accepté l’adhésion au régime général de la sécurité sociale en 1945 et ne cotisent pas à la CAMIVAC[3].

Conseil d'Administration

Ce Conseil d'Administration est composé de :

  • un Président : le Père Esposito, du culte catholique,
  • une Vice-Présidente : Sœur Béatrice MOREL, du culte catholique,
  • 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour le culte anglican,
  • 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour le culte bouddhique,
  • 15 administrateurs titulaires et 7 suppléants pour le culte catholique,
  • 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour le culte adventiste,
  • 2 administrateurs titulaires et 2 suppléants pour le culte protestant évangélique,
  • 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour le culte musulman,
  • 1 administrateur titulaire et 1 administrateur suppléant pour le culte orthodoxe,
  • 1 administrateur Titulaire et 1 suppléant pour les Témoins de Jéhovah,
  • 2 administrateurs titulaires et 2 suppléants pour les anciens cultuels.

Les catholiques sont donc représentés par 17 administrateurs titulaires sur les 27 que compte le Conseil d'Administration.[4]

Monsieur Laurent Varnier a succédé à Monsieur Jean Dessertaine comme directeur de la caisse depuis le [5].

Notes et références

  1. ↑ « Régime de retraite de base », sur www.previssima.fr (consulté le )
  2. ↑ Journal Officiel, « LOI n° 78-4 du 2 janvier 1978 relative aux régimes d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses », sur Legifrance,
  3. ↑ « Le régime de séparation entre l'État laïque et les cultes », sur vie-publique.fr (consulté le )
  4. ↑ Ministère des solidarités et de la santé, « Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes », sur legifrance, jorf n°0174 du 28 juillet 2019
  5. ↑ CAVIMAC, « Un nouveau directeur pour la Cavimac », sur Cavimac,

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Caisse_d%27assurance_vieillesse,_invalidité_et_maladie_des_cultes&oldid=196062969 ».