Comité des comptes publics

Un Comité des comptes publics est un comité d'une législature qui doit étudier les audits publics, inviter des ministres, des secrétaires permanents ou d'autres fonctionnaires du ministère au comité pour interrogatoire, et publier un rapport de leurs conclusions à la suite d'un audit budgétaire du gouvernement.

Le gouvernement est tenu de faire rapport au Parlement sur les recommandations du comité des comptes publics dans un délai spécifié, généralement de deux à six mois. Le plus souvent, les membres de l'opposition président les Comités des comptes publics au sein du Commonwealth. Sur la base de leurs conclusions, les comités font souvent des recommandations aux ministères du gouvernement et exigeant qu'ils modifient certaines politiques et procédures pour améliorer leurs activités^[1].

Historique

La majorité des législatures issues du Parlement britannique utilisent des comités des comptes publics pour suivre les conclusions des audits publics. Depuis la création du Comité des comptes publics dans les réformes de Gladstone de 1861, les comités des comptes publics sont devenus omniprésents dans tout le Commonwealth. L'augmentation du rayon d'action du gouvernement et des entreprises publiques au cours de la seconde moitié du 20^e siècle a rendu encore plus importants les Comités des comptes publics, qui sont chargés de superviser les dépenses publiques^[1].

Défis

Les commissions des comptes publics sont confrontées à plusieurs défis.

D'une part, les vérificateurs généraux sont souvent mal financés et leurs rapports peuvent être longs, complexes, mal organisés et difficiles à comprendre. Le manque de financement et de personnel signifie que les rapports de vérification sont souvent en retard de plusieurs années, de sorte que les fonctionnaires du ministère peuvent avoir passé à autre chose. Les auditeurs généraux sont souvent nommés par l'exécutif et peuvent donc être peu incités à découvrir des problèmes qui pourraient embarrasser ceux qui les ont nommés.

Mener enquête sur les conclusions des rapports demande beaucoup de temps et de travail. Les parlements ont besoin de personnel professionnel, mais ils ne sont souvent pas disponibles. Enfin, les gouvernements ne sont souvent pas à l'écoute du Parlement, et il peut y avoir peu d'outils à la disposition d'un parlement pour contraindre le gouvernement à se conformer^[1].

Exemples

Comité des comptes publics (Canada)
- Comité des compte publics (Québec)
Comité des comptes publics (Hong Kong)^[2]
Comité des comptes publics (Inde)
Comité des comptes publics (Irelande)
Comité des comptes publics (Malaisie)
Comité des comptes publics (Pakistan)
Comité des comptes publics (Afrique du Sud)
Comité des comptes publics (Singapour)
Comité des comptes publics (Royaume-Uni)
Comité des comptes publics (Nouvelle-Galles su Sud)^[3]
Comité des comptes publics du Parlement écossais ^[4]

Notes et références

↑ ^{a b et c} The World Bank Institute. Legislative Oversight Handbook. 2006.
↑ Public Accounts Committee(Hong Kong ) https://www.legco.gov.hk/general/english/pac/pac_1620.htm
↑ Legislative Assembly Public Accounts Committee (New South wales) https://www.parliament.nsw.gov.au/committees/listofcommittees/Pages/committee-details.aspx?pk=183
↑ Public Audit and Post-legislative Scrutiny Committee https://www.parliament.scot/parliamentarybusiness/CurrentCommittees/public-audit-committee.aspx

[handbook2006-1] {a b et c} The World Bank Institute. Legislative Oversight Handbook. 2006.

[2] Public Accounts Committee(Hong Kong ) https://www.legco.gov.hk/general/english/pac/pac_1620.htm

[3] Legislative Assembly Public Accounts Committee (New South wales) https://www.parliament.nsw.gov.au/committees/listofcommittees/Pages/committee-details.aspx?pk=183

[4] Public Audit and Post-legislative Scrutiny Committee https://www.parliament.scot/parliamentarybusiness/CurrentCommittees/public-audit-committee.aspx

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