Missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation
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Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) sont l'une des trois grandes catégories de missions financées par la dotation pour les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).
Les MERRI correspondent globalement aux activités universitaires de recherche et d’enseignement qui donnaient lieu avant la tarification à l'activité (T2A) à un abattement forfaitaire de 13 % dans le calcul du coût du point ISA (indice synthétique d’activité), coût qui était alors utilisé pour moduler la dotation globale des établissements hospitaliers.
La réforme, à compter de la campagne 2008, du financement des MERRI a consisté en 2007 à répartir le financement des MERRI en trois parts :
- la part fixe ;
- la part modulable ;
- les MERRI variables.
La liste des MERRI variables est précisée au 1° de l’article D.162-6 du code de la sécurité sociale et recouvre les rubriques suivantes :
- recherche médicale et innovation (ex : centres d’investigation clinique) ;
- formation des personnels médicaux et paramédicaux (ex : téléenseignement) ;
- enseignement, expertise, référence, recours (ex : centres de référence pour la prise en charge des maladies rares) ;
- activités de soins expérimentales ou non couvertes par les nomenclatures ou les tarifs (ex : cœurs artificiels).
