Responsabilité des dirigeants
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Le terme de responsabilité des dirigeants peut recouvrir plusieurs concepts différents :
Responsabilité des dirigeants sociaux des entreprises
[modifier | modifier le code]Droit applicable
[modifier | modifier le code]- Responsabilité des dirigeants sociaux en France
- Responsabilité des dirigeants sociaux en Belgique
- Responsabilité des dirigeants sociaux au Canada
- Responsabilité des dirigeants sociaux aux États-Unis
- Responsabilité des dirigeants sociaux en Allemagne
Législation économique connexe
[modifier | modifier le code]- Loi relative aux nouvelles régulations économiques en France
- Loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis
Responsabilité politique des dirigeants d'un État
[modifier | modifier le code]Une telle responsabilité peut être le résultat de la législation d'un État destinée à sanctionner certains comportements de ses dirigeants, ou à défaut, être du ressort d'une autorité supra-nationale.
Dans ce dernier cas, les fondements juridiques d'une action contre un dirigeant politique, hors du cadre de la législation de son pays, ont fait l'objet de nombreux débats, tels que ceux concernant le cas d'Augusto Pinochet lors de son arrestation à Londres en 1998 ; à cette occasion ont été développés certains des arguments juridiques précédemment mis en avant lors du procès de Nuremberg pour justifier l'instauration d'un tribunal pénal international.