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Res gestae

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Les Res gestae divi Augusti (Actes du divin Auguste), bilan autobiographique d'Auguste.
Les Res gestae (Actes), ouvrage d'histoire en trente et un livres d'Ammien Marcellin.
En droit canadien et québécois, la res gestae est une déclaration spontanée et contemporaine au fait litigieux.^[1]

Notes et références

↑ Collaboration, JurisClasseur Québec - Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2012.

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Homonymie